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- 03 mai 2018, 22:15
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Emplacement camion friterie pizza sur terrain privé
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Emplacement camion friterie pizza sur terrain privé
bonjour à tous je possede un camion friterie pizza et j'ai trouvé un emplacement sur terrain privé. Je voudrais etre ouvert toute l'année sur cet emplacement. Le maire peut il s'y opposer ? et peut il invoquer la loi sur la vente au deballage qui autorise seulement 2 mois de vente sur l'année sur un...