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- 27 mars 2018, 16:09
- Forum : Droit en général
- Sujet : Quelles sont la qualité et la fonction d'un sceau?
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Quelles sont la qualité et la fonction d'un sceau?
Bonjour à tous, je me pose depuis plusieurs semaines la question suivante: le Grand Sceau de France est utilisé pour le scellement de certains documents comme les lois constitutionnelles, mais pour quelles besoins apose-t-on un sceau (dans le sens de cachet officiel confié à un fonctionnaire) sur de...