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par Maxx974
19 mars 2018, 22:56
Forum : Droit pénal
Sujet : Verbalisation agent en civil avec smartphone
Réponses : 1
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Verbalisation agent en civil avec smartphone

Bonjour à tous, Ma question repose sur le code de procédure pénale , j'espère être dans la bonne catégorie: J'ai été verbalisé pour "dépôt d'ordures" (mégot) par un agent de la ville de Paris depuis son smartphone (voir différents articles sur Google, l'objectif était apparemment de les éq...