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- 05 mars 2018, 23:57
- Forum : Droit en général
- Sujet : frais d'huissier débiteur décédé demandés au créancier
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frais d'huissier débiteur décédé demandés au créancier
Bonjour, il y a environ 8 ans, nous avons gagné un procès suite à des malfaçons dans une construction neuve. Il y a 5 ans (Juin 2013), le débiteur est décédé (sa femme est décédée fin 2014, pas d'héritiers connus). La semaine dernière, l'huissier nous demande de payer les frais engagés pour recouvri...