7 résultats trouvés

par sersolmax
09 nov. 2020, 14:04
Forum : Droit civil & familial
Sujet : INDIVISION . Une question particulière .
Réponses : 0
Vues : 1397

INDIVISION . Une question particulière .

Bonjour. Devant le TGI pour effectuer le partage de l'indivision . Nous sommes deux indivisaires ( 50/50 ) . Je rencontre un problème concernant ce dernier . Nous possédons des biens immobiliers locatifs . Mon frère a bloqué toute possibilité de louer les biens locatif, interdisant de relouer . Résu...
par sersolmax
12 juil. 2019, 20:54
Forum : Droits du consommateur
Sujet : Litige avec fabricant sur achat canapés
Réponses : 2
Vues : 1321

Re: Litige avec fabricant sur achat canapés

Bonjour, Merci pour vos réponses . Concernant les photos, j'ai trouvé l'article de loi qui spécifie ce que vous avez répondu . Nous concernant, nous avons pris deux photos avec l'accord du vendeur qui était présent et cela malgré l'interdiction qui est spécifiée sur la porte d'entrée par un appareil...
par sersolmax
11 juil. 2019, 10:02
Forum : Droits du consommateur
Sujet : Litige avec fabricant sur achat canapés
Réponses : 2
Vues : 1321

Litige avec fabricant sur achat canapés

Bonjour, Je rencontre un litige avec un fabricant/vendeur . Nous avons commandé deux canapés , 1 de 3 Pl et 1 de 2 Pl , revêtement microfibre polyester Leur livraison a eu lieu le 23 Mai dernier . Après vérification et installation, 4 pieds étaient cassés + mousse d'un appuie-tête portant une marque...
par sersolmax
08 févr. 2018, 13:29
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Problème indivision refus de relouer les locatifs .
Réponses : 6
Vues : 1467

Re: Problème indivision refus de relouer les locatifs .

Bonjour Modérateur01 ,

Merci pour votre aide et votre conclusion .

Cordialement .
par sersolmax
07 févr. 2018, 23:00
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Problème indivision refus de relouer les locatifs .
Réponses : 6
Vues : 1467

Re: Problème indivision refus de relouer les locatifs .

Merci,

Mais êtes-vous d'accord avec moi en fonction de mes arguments , ou bien êtes-vous sceptique sur la réussite de ma demande ??? .

Merci pour votre réponse .

Cordialement .
par sersolmax
06 févr. 2018, 14:15
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Problème indivision refus de relouer les locatifs .
Réponses : 6
Vues : 1467

Re: Problème indivision refus de relouer les locatifs .

Bonjour Modérateur01 et merci pour votre réponse . J'ai dejà saisi le TGI mais pour la demande de partage successoral . En conséquence, mon frère me cherche noise pour tout et rien . Une demande de ma part d'effectuer les doubles des locatifs afin que je les possède également , a créé des problèmes ...
par sersolmax
02 févr. 2018, 17:32
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Problème indivision refus de relouer les locatifs .
Réponses : 6
Vues : 1467

Problème indivision refus de relouer les locatifs .

Bonjour, Je suis en indivision successorale avec mon frère ( 50/50 ), depuis le décès de notre père en 1995 . Nous possédons 3 biens qui étaient réservés au locatif bien avant la succession . Malheureusement nous rencontrons des problèmes d'entente au niveau de l'indivision depuis 16 mois . En consé...