7 résultats trouvés
- 09 nov. 2020, 14:04
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : INDIVISION . Une question particulière .
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- Vues : 1397
INDIVISION . Une question particulière .
Bonjour. Devant le TGI pour effectuer le partage de l'indivision . Nous sommes deux indivisaires ( 50/50 ) . Je rencontre un problème concernant ce dernier . Nous possédons des biens immobiliers locatifs . Mon frère a bloqué toute possibilité de louer les biens locatif, interdisant de relouer . Résu...
- 12 juil. 2019, 20:54
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Litige avec fabricant sur achat canapés
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Re: Litige avec fabricant sur achat canapés
Bonjour, Merci pour vos réponses . Concernant les photos, j'ai trouvé l'article de loi qui spécifie ce que vous avez répondu . Nous concernant, nous avons pris deux photos avec l'accord du vendeur qui était présent et cela malgré l'interdiction qui est spécifiée sur la porte d'entrée par un appareil...
- 11 juil. 2019, 10:02
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Litige avec fabricant sur achat canapés
- Réponses : 2
- Vues : 1321
Litige avec fabricant sur achat canapés
Bonjour, Je rencontre un litige avec un fabricant/vendeur . Nous avons commandé deux canapés , 1 de 3 Pl et 1 de 2 Pl , revêtement microfibre polyester Leur livraison a eu lieu le 23 Mai dernier . Après vérification et installation, 4 pieds étaient cassés + mousse d'un appuie-tête portant une marque...
- 08 févr. 2018, 13:29
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Problème indivision refus de relouer les locatifs .
- Réponses : 6
- Vues : 1467
Re: Problème indivision refus de relouer les locatifs .
Bonjour Modérateur01 ,
Merci pour votre aide et votre conclusion .
Cordialement .
Merci pour votre aide et votre conclusion .
Cordialement .
- 07 févr. 2018, 23:00
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Problème indivision refus de relouer les locatifs .
- Réponses : 6
- Vues : 1467
Re: Problème indivision refus de relouer les locatifs .
Merci,
Mais êtes-vous d'accord avec moi en fonction de mes arguments , ou bien êtes-vous sceptique sur la réussite de ma demande ??? .
Merci pour votre réponse .
Cordialement .
Mais êtes-vous d'accord avec moi en fonction de mes arguments , ou bien êtes-vous sceptique sur la réussite de ma demande ??? .
Merci pour votre réponse .
Cordialement .
- 06 févr. 2018, 14:15
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Problème indivision refus de relouer les locatifs .
- Réponses : 6
- Vues : 1467
Re: Problème indivision refus de relouer les locatifs .
Bonjour Modérateur01 et merci pour votre réponse . J'ai dejà saisi le TGI mais pour la demande de partage successoral . En conséquence, mon frère me cherche noise pour tout et rien . Une demande de ma part d'effectuer les doubles des locatifs afin que je les possède également , a créé des problèmes ...
- 02 févr. 2018, 17:32
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Problème indivision refus de relouer les locatifs .
- Réponses : 6
- Vues : 1467
Problème indivision refus de relouer les locatifs .
Bonjour, Je suis en indivision successorale avec mon frère ( 50/50 ), depuis le décès de notre père en 1995 . Nous possédons 3 biens qui étaient réservés au locatif bien avant la succession . Malheureusement nous rencontrons des problèmes d'entente au niveau de l'indivision depuis 16 mois . En consé...