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- 31 janv. 2018, 21:06
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : La location gérance et le RSI : désaccord sur la date de radiation
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Re: La location gérance et le RSI : désaccord sur la date de radiation
Bonsoir, Merci pour votre réponse. Nous avons fait opposition aux contraintes d'huissier et nous avons reçu une lettre du tribunal pour nous dire que nous serons convoqués (apparemment délai de 6 mois à 1 an). Quelles preuves puis je apporter au tribunal pour me défendre contre le RSI, ou même peut ...
- 30 janv. 2018, 14:21
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : La location gérance et le RSI : désaccord sur la date de radiation
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La location gérance et le RSI : désaccord sur la date de radiation
Bonjour, Nous sommes en désaccord avec le RSI sur notre date de radiation et nous avons du faire opposition aux contraintes d'huissier. Nous avons vraiment besoin d'aide car notre cas est particulier et nous n'arrivons pas à trouver une réponse claire. Petit historique : 1/ moi et mon mari avons cré...