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par cholls63
31 janv. 2018, 21:06
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : La location gérance et le RSI : désaccord sur la date de radiation
Réponses : 3
Vues : 1928

Re: La location gérance et le RSI : désaccord sur la date de radiation

Bonsoir, Merci pour votre réponse. Nous avons fait opposition aux contraintes d'huissier et nous avons reçu une lettre du tribunal pour nous dire que nous serons convoqués (apparemment délai de 6 mois à 1 an). Quelles preuves puis je apporter au tribunal pour me défendre contre le RSI, ou même peut ...
par cholls63
30 janv. 2018, 14:21
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : La location gérance et le RSI : désaccord sur la date de radiation
Réponses : 3
Vues : 1928

La location gérance et le RSI : désaccord sur la date de radiation

Bonjour, Nous sommes en désaccord avec le RSI sur notre date de radiation et nous avons du faire opposition aux contraintes d'huissier. Nous avons vraiment besoin d'aide car notre cas est particulier et nous n'arrivons pas à trouver une réponse claire. Petit historique : 1/ moi et mon mari avons cré...