2 résultats trouvés
- 09 juil. 2014, 11:17
- Forum : Droit pénal
- Sujet : déposition mensongère
- Réponses : 1
- Vues : 1180
déposition mensongère
Une personne a fait une déposition mensongère à la police il y a de cela 3 ans. J'ai obtenu des attestations récemment comme quoi elle avait menti. quelle est la procédure, portée plainte à la police ? Auprès du procureur ? Elle a aussi produit des pièces falsifiées et un faux témoignage. Merci d'av...
- 27 juin 2014, 23:48
- Forum : Droit pénal
- Sujet : saisir courrier mail
- Réponses : 1
- Vues : 900
saisir courrier mail
Y a t-il un moyen de faire saisir des courriers mail ?
Pour preuve que celle-ci a décidé de fabriquer des fausses pièces et fait faire un faux-témoignage.
Pour preuve que celle-ci a décidé de fabriquer des fausses pièces et fait faire un faux-témoignage.