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par micky29
29 avr. 2018, 19:18
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : La SACEM me réclame de l'argent et m'envoie une injonction de payer.
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Re: La SACEM me réclame de l'argent et m'envoie une injonction de payer.

Pour information : Nous avons finalement eu gain de cause face à la SACEM. Le tribunal nous a donné raison. Affaire terminée. Merci pour votre aide.
par micky29
27 mars 2018, 13:10
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : La SACEM me réclame de l'argent et m'envoie une injonction de payer.
Réponses : 4
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Re: La SACEM me réclame de l'argent et m'envoie une injonction de payer.

J'ai donc fait opposition à l'injonction de payer en recommandé au tribunal dans les temps. J'ai reçu ensuite une lettre de l'huissier me réclamant la somme, j'ai averti cet huissier que j'avais fait opposition à l'injonction de payer. Ce qui m'intrigue c'est que depuis début mars, je n'ai plus de n...
par micky29
06 janv. 2018, 16:39
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : La SACEM me réclame de l'argent et m'envoie une injonction de payer.
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La SACEM me réclame de l'argent et m'envoie une injonction de payer.

Bonjour. Nous avons reçu ce jour, glissée sous notre porte une lettre d'un huissier nous demandant de venir retirer une injonction de payer au profit de la SACEM. Depuis un moment la SACEM nous envoyait des factures, à chaque fois je répondais par courrier ou mail pour contester et je n'ai jamais eu...