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par Arnauld
22 déc. 2017, 21:37
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Éclaircissement d'un article du code général des impôts
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Re: Éclaircissement d'un article du code général des impôts

Bonjour, Je vous remercie pour votre message. Mon logement rempli toutes les conditions énergétiques, je l'ai acheté neuf en 2013 et il est classé BBC (Bâtiment à Basse Consommation). J'ai acheté cet appartement parce que le promoteur m'avait assuré que je bénéficierai du crédit d'impôts et je l'ai ...
par Arnauld
21 déc. 2017, 01:10
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Éclaircissement d'un article du code général des impôts
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Éclaircissement d'un article du code général des impôts

Bonjour Madame, Monsieur, J'ai reçu un courrier des impôts pour une proposition de rectification fiscale. Il m'est reproché d'avoir déduit les intérêts d'emprunts pour l'acquisition de ma résidence principale. L'article dont je voudrais les éclaircissement est l'article 200 quaterdecies du code géné...
par Arnauld
21 déc. 2017, 01:00
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Éclaircissement sur un article du code général des impôts
Réponses : 1
Vues : 1127

Éclaircissement sur un article du code général des impôts

Bonjour Madame, Monsieur, J'ai reçu un courrier des impôts pour une proposition de rectification fiscale. Il m'est reproché d'avoir déduit les intérêts d'emprunts pour l'acquisition de ma résidence principale. L'article dont je voudrais les éclaircissement est l'article 200 quaterdecies du code géné...