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- 22 déc. 2017, 21:37
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : Éclaircissement d'un article du code général des impôts
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Re: Éclaircissement d'un article du code général des impôts
Bonjour, Je vous remercie pour votre message. Mon logement rempli toutes les conditions énergétiques, je l'ai acheté neuf en 2013 et il est classé BBC (Bâtiment à Basse Consommation). J'ai acheté cet appartement parce que le promoteur m'avait assuré que je bénéficierai du crédit d'impôts et je l'ai ...
- 21 déc. 2017, 01:10
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : Éclaircissement d'un article du code général des impôts
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Éclaircissement d'un article du code général des impôts
Bonjour Madame, Monsieur, J'ai reçu un courrier des impôts pour une proposition de rectification fiscale. Il m'est reproché d'avoir déduit les intérêts d'emprunts pour l'acquisition de ma résidence principale. L'article dont je voudrais les éclaircissement est l'article 200 quaterdecies du code géné...
- 21 déc. 2017, 01:00
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : Éclaircissement sur un article du code général des impôts
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Éclaircissement sur un article du code général des impôts
Bonjour Madame, Monsieur, J'ai reçu un courrier des impôts pour une proposition de rectification fiscale. Il m'est reproché d'avoir déduit les intérêts d'emprunts pour l'acquisition de ma résidence principale. L'article dont je voudrais les éclaircissement est l'article 200 quaterdecies du code géné...