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- 20 déc. 2017, 18:47
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Litige importation avec TNT micro-entrepreneur
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Re: Litige importation avec TNT micro-entrepreneur
Bonjour, Merci pour votre réponse. Oui je comprends et si c'est bien une amende je ne m'oppose pas à la payer, mais est ce que la nature de l'amende ne devrait pas être clairement stipulée dans la facture ? Tel que je lis et comprends la facture, il y a n'y aucune mention d'amende quelconque. Est ce...
- 18 déc. 2017, 22:54
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Litige importation avec TNT micro-entrepreneur
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Litige importation avec TNT micro-entrepreneur
Bonjour, Je suis micro-entrepreneur et je fais de l'importation de marchandise de Chine ou Inde vers l'UE. Lors de ma 1ere importation fin mars 2016, TNT avait été choisi comme transitaire par mon fournisseur en Inde. La valeur des marchandises + envoi déclarée en douane était de 4730 USD. Les march...