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par YoannM
20 déc. 2017, 18:47
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Litige importation avec TNT micro-entrepreneur
Réponses : 2
Vues : 1471

Re: Litige importation avec TNT micro-entrepreneur

Bonjour, Merci pour votre réponse. Oui je comprends et si c'est bien une amende je ne m'oppose pas à la payer, mais est ce que la nature de l'amende ne devrait pas être clairement stipulée dans la facture ? Tel que je lis et comprends la facture, il y a n'y aucune mention d'amende quelconque. Est ce...
par YoannM
18 déc. 2017, 22:54
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Litige importation avec TNT micro-entrepreneur
Réponses : 2
Vues : 1471

Litige importation avec TNT micro-entrepreneur

Bonjour, Je suis micro-entrepreneur et je fais de l'importation de marchandise de Chine ou Inde vers l'UE. Lors de ma 1ere importation fin mars 2016, TNT avait été choisi comme transitaire par mon fournisseur en Inde. La valeur des marchandises + envoi déclarée en douane était de 4730 USD. Les march...