2 résultats trouvés

par Tequilla
14 déc. 2017, 10:41
Forum : Droit pénal
Sujet : Indemnistion suite à vandalisme par le tribunal
Réponses : 3
Vues : 565

Re: Indemnistion suite à vandalisme par le tribunal

Bonjour
Si je ne prend pas d'avocat ?
Ce n'est pas fait automatiquement étant donné que j'ai fourni facture et devis à la gendarmerie ?
Cordialement
par Tequilla
13 déc. 2017, 18:04
Forum : Droit pénal
Sujet : Indemnistion suite à vandalisme par le tribunal
Réponses : 3
Vues : 565

Indemnistion suite à vandalisme par le tribunal

Bonjour Suite à vandalisme de la part de mon ex compagnon, j'ai déposé plainte. Je reçois un avis à victime m'informant que l'affaire va ètre évoquée au tribunal de grande instance. Ne pouvant m'y rendre et préférant ne pas faire appel à un avocat, je voudrais savoir si le remboursement des frais de...