bonjour,
Lors d'un partage judiciaire d'une indivision, qui paie les frais et honoraires d'avocats et d'expert judiciaire.
Merci pour votre réponse et pour votre aide
5 résultats trouvés
- 08 juil. 2014, 19:31
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : frais partage judiciaire
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- Vues : 681
- 07 juil. 2014, 18:30
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : succession
- Réponses : 2
- Vues : 603
Re: succession
bonjour
merci pour cette réponse, cela fait maintenant plus de 4 ans , que risque t-on ?
cordialement
merci pour cette réponse, cela fait maintenant plus de 4 ans , que risque t-on ?
cordialement
- 27 juin 2014, 09:15
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : vente indivision, enfant mineur
- Réponses : 2
- Vues : 764
Re: vente indivision, enfant mineur
oui merci
mais quelle est la procédure à suivre dans ce cas particulier. le pére et l'enfant vivent au québec et il fait le sourd à nos messages.
mais quelle est la procédure à suivre dans ce cas particulier. le pére et l'enfant vivent au québec et il fait le sourd à nos messages.
- 26 juin 2014, 08:47
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : succession
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- Vues : 603
succession
bonjour
Mon beau père est décédé en janvier 2010. Sa succession n'est pas réglée. Combien de temps a t on pour déclarer une succession aux impôts
merci
Mon beau père est décédé en janvier 2010. Sa succession n'est pas réglée. Combien de temps a t on pour déclarer une succession aux impôts
merci
- 25 juin 2014, 16:38
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : vente indivision, enfant mineur
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- Vues : 764
vente indivision, enfant mineur
bonjour, mon père mon frère deux neveux dont un est mineur et moi même possédons en indivision une maison. Nous avons mis cette maison en vente il y a 10 ans, la maman de mes deux neveux était encore en vie et avait donné son accord. Aujourd'hui il devient urgent de vendre car nous ne pouvons plus a...