3 résultats trouvés

par fred34000
30 oct. 2017, 14:04
Forum : Droit des nouvelles technologies
Sujet : Utilisation d'une image sans droit auteur sur mon site
Réponses : 4
Vues : 1822

Re: Utilisation d'une image sans droit auteur sur mon site

Bonjour, Merci pour votre avis. J'ai un petit peur qu'ils poursuivent la procédure et augmentent le montant du dédommagement demandé... Est ce que les avocats essayent toujours en premier ce type de démarche pour voir "si ca mort" ? Puis finissent par se contenter d'un retrait de l'image :...
par fred34000
28 oct. 2017, 19:11
Forum : Droit des nouvelles technologies
Sujet : Utilisation d'une image sans droit auteur sur mon site
Réponses : 4
Vues : 1822

Re: Utilisation d'une image sans droit auteur sur mon site

Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse. Qu'en est il des 1500€ demandés ? il y aurait environ 950€ pour le client et 550€ de frais pour l'avocat. Puis-je tout simplement supprimer la photo, leur envoyer un email pour signaler que la photo a été supprimé sans forcement faire allusion à la somme d...
par fred34000
26 oct. 2017, 13:00
Forum : Droit des nouvelles technologies
Sujet : Utilisation d'une image sans droit auteur sur mon site
Réponses : 4
Vues : 1822

Utilisation d'une image sans droit auteur sur mon site

Bonjour, J'avais une entreprise (qui a été fermé en mars 2017) pour laquelle en plus d'avoir un site vitrine j'avais un site de type actualités en tout genre. Ce site était mis à la disposition des internautes afin qu'ils puissent publier des articles d'actu tout en se faisant un lien vers leurs pro...