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par nono55
25 juin 2014, 12:23
Forum : Droit civil & familial
Sujet : erreur ordonnance tutelle
Réponses : 2
Vues : 518

Re: erreur ordonnance tutelle

merci pour votre réponse. Auriez vous un modèle de lettre car je n'ai aucunes idées de la façon de tourner se courrier et de ce que je peux demander.
Par avance, merci.
Cordialement.
par nono55
23 juin 2014, 17:49
Forum : Droit civil & familial
Sujet : erreur ordonnance tutelle
Réponses : 2
Vues : 518

erreur ordonnance tutelle

Bonjour, je vous explique la situation : Ma femme est sous tutelle depuis quelques années au niveau des allocations familliale (décision prise par le juge des enfants.). Nous nous sommes mis en couple en septembre 2012 et mariés en septembre 2013. nous venons de recevoir l'ordonnance de renouvelleme...