merci pour votre réponse. Auriez vous un modèle de lettre car je n'ai aucunes idées de la façon de tourner se courrier et de ce que je peux demander.
Par avance, merci.
Cordialement.
2 résultats trouvés
- 25 juin 2014, 12:23
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : erreur ordonnance tutelle
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- 23 juin 2014, 17:49
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : erreur ordonnance tutelle
- Réponses : 2
- Vues : 518
erreur ordonnance tutelle
Bonjour, je vous explique la situation : Ma femme est sous tutelle depuis quelques années au niveau des allocations familliale (décision prise par le juge des enfants.). Nous nous sommes mis en couple en septembre 2012 et mariés en septembre 2013. nous venons de recevoir l'ordonnance de renouvelleme...