Juridissimo

Bonjour,
J'ai une créance sur une succession ouverte en 2018 (frais d'obsèques).
Il y a t-il prescription quinquennale ?
Si oui comment l'interrompre ?

Merci de vos réponses

Cordialement

MERCI Moderateur-01
Avant de saisir le TGI, une autre réclamation à la chambre des notaires pour informer du non respect des engagements pris par mon notaire,
serait-elle pertinente ou inutile ?

Bonjour, Le notaire détient une somme importante (provision) pour le règlement d'une succession de 2009. Aujourd'hui il y a prescription fiscale et prescription décennale. Suite à mon intervention auprès de la chambre des notaires, le notaire s'est engagé à me restituer cette somme fin août dernier....

MERCI
Bonne journée

Bonjour et merci Ma question était : "Le légataire particulier peut-il me créer des ennuis parce que je ne l'ai pas informé de ma renonciation à la succession ?" Rappel : J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au TGI. je ne suis donc plus héritier et je n'ai pa...

Bonjour, J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au TGI. Un mois après, j'ai reçu une demande de délivrance de legs à titre particulier, à laquelle je n'ai pas répondu. Aujourd'hui, je suis assigné au TGI pour refus de délivrance de legs particuliers. Quelle doit être mon...

Bonjour et merci de ces explications.
Dans quel délai dois-je répondre à l'avocat ?
Je n'ai pas encore exercé l'option successorale.

Bonjour, Je suis héritière d’une tante veuve sans enfant. Je viens de recevoir une demande de délivrance de legs particulier par l’intermédiaire d’un avocat. Dans quel délai dois-je répondre, (il n’y a aucune précision) ? Le légataire n’aurait-il pas dû s’assurer de mon acceptation à la succession a...

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Bonjour, Le notaire a fait signer l'ordre de clôture de compte aux successibles en même temps que l'acte de notoriété. Comment ce notaire aurait- il pu conseiller mon père sur le risque d'un acte qui peut valoir acceptation tacite, puisque 1 an après il lui demande de prendre parti dans la successi...