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par enguinot
23 juin 2014, 23:24
Forum : Droit en général
Sujet : litige avec une association
Réponses : 2
Vues : 1888

Re: litige avec une association

Bonjour, J'ai essayé d'avoir des explications orale afin de savoir pourquoi la clause n'était pas respectée et on m'a expliqué que la priorité s'appliquait à offres équivalentes. Autrement dit, si quelqu'un fait une offre d'achat supérieur à la mienne, je bénéficie de la priorité d'achat si je m'ali...
par enguinot
22 juin 2014, 23:17
Forum : Droit en général
Sujet : litige avec une association
Réponses : 2
Vues : 1888

litige avec une association

Bonjour, Ma fille de 11 ans monte dans un centre équestre qui est une association loi 1901. Or, la dissolution de cette association vient d'être votée et elle est actuellement en liquidation. Ma fille avait un contrat de demi-pension sur l'un des poneys du club depuis deux ans environ et nous souhai...