2 résultats trouvés
- 23 juin 2014, 23:24
- Forum : Droit en général
- Sujet : litige avec une association
- Réponses : 2
- Vues : 1888
Re: litige avec une association
Bonjour, J'ai essayé d'avoir des explications orale afin de savoir pourquoi la clause n'était pas respectée et on m'a expliqué que la priorité s'appliquait à offres équivalentes. Autrement dit, si quelqu'un fait une offre d'achat supérieur à la mienne, je bénéficie de la priorité d'achat si je m'ali...
- 22 juin 2014, 23:17
- Forum : Droit en général
- Sujet : litige avec une association
- Réponses : 2
- Vues : 1888
litige avec une association
Bonjour, Ma fille de 11 ans monte dans un centre équestre qui est une association loi 1901. Or, la dissolution de cette association vient d'être votée et elle est actuellement en liquidation. Ma fille avait un contrat de demi-pension sur l'un des poneys du club depuis deux ans environ et nous souhai...