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- 27 sept. 2017, 11:12
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : loi hamon contrat assurance automobile résiliation
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loi hamon contrat assurance automobile résiliation
bonjour un assureur change le numéro de contrat de son adhérent à chaque changement de véhicule explication / Mr X a acheté trois véhicules l'un pour remplacer l'autre etc, et, à chaque fois le numéro de client reste le même mais le numéro de contrat d'assurance change. Question : est ce une subtili...