Juridissimo

Bonjour,
Dans l'ONC qui date de décembre 2017, il est écrit "Les époux déclarent être soumis au régime légal algérien de séparation de biens"
Est-ce que cela peut confirmer que nous demeurons sous ce régime et que par conséquent le bien immobilier ne tombe pas sous la communauté ?
Merci

Bonjour, Merci pour la réponse. En attendant celle du notaire, son clerc m'avait fait comprendre que selon l'acte notarial, le bien immobilier tombait dans la communauté. J'espère qu'il se trompe. Lorsque le notaire nous avait demandé si l'on avait établi un contrat de mariage, vu qu'on était sur le...

Bonjour, Je suis en procédure de divorce. L'ONC date de décembre 2017, ma femme compte m'assigner en divorce bientôt. Pour information, nous avons la double nationalité, française et algérienne et nous nous sommes mariés en Algérie sous le régime de la séparation de biens. Nous y avons vécu quelques...

Bonjour,
Entendu, merci pour ces conseils.
cdlt

Merci pour votre réponse, je pensais que chacun devait rembourser au prorata de la répartition inscrite dans l 'acte et que si un seul des époux a remboursé le crédit, l'autre n 'avait droit à rien. Je trouve cela injuste car elle n'a jamais voulu participer ni au remboursement du crédit ni au paiem...

Bonjour, Ma femme a déposé une requête divorce. Il n'y a pas eu de violence ou d'adultère. Je dois me rendre à la première audience de conciliation dans 6 semaines. Nous nous sommes mariés en 1993 en Algérie sous le régime de la séparation de biens. Nous possédons chacun son compte bancaire et n'avo...

Bonjour, Ma femme a déposé une requête divorce. Il n'y a pas eu de violence ni d'adultère. Je dois me rendre à la première audience de conciliation dans 6 semaines. Nous nous sommes mariés en 1993 en Algérie sous le régime de la séparation de biens. Nous possédons chacun son compte bancaire et n'avo...