Bonjour,
faut il borner le long de la rivière lors d'un achat de terrain ?
si la rivière grignote au fil des années sur notre terrain comment agir si l'on veut être prévoyant ?
merci pour votre reponse
3 résultats trouvés
- 25 août 2017, 11:12
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Faut-il borner le long d'une rivière ou ça ne sert à rien ?
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- 25 août 2017, 10:51
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Poteau EDF sur chemin privé empêchant accès au terrain
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Re: Poteau EDF sur chemin privé empêchant accès au terrain
Bonjour, j'ai un boitier EDF dans le mur qui me separe de la route communale j'ai dit à ma mairie que je voulais faire un portail pour handicapé avec rampe et que le boitier génait, on m' a dit qu'il fallait voir avec EDF EDF m'a dit que ça fait 6000 euros pour déplacer, et la commune ne voulait pas...
- 25 août 2017, 10:40
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Obligations et réglementaitons rivière maritime
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Obligations et réglementaitons rivière maritime
Bonjour, je suis en train d'acheter un champs au bout de ma propriété, et ce champs est en bordure de rivière MARITIME. Je pensais que j'avais le droit à la moitié de la rivière mais on m'a dit que c'est "maritime" donc "domaine public" et donc ça change tout je pense ... Quelles...