Bonjour,
Voulons proposer des photographies payantes dans un lieu public en France, j'aurais voulu savoir quelles sont les démarches à effectuer ou sinon simplement savoir si cela est interdit ou non.
Merci beaucoup !
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- 07 août 2017, 15:26
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Ai-je le droit de travailler independamment dans un lieu public
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