Juridissimo

Merci pour ces informations.

Cordialement,

Merci pour la réponse, mais sur quelle base dois-je faire ce recours ? Pour non paiement, utilisarion du logo sans mon consentement... Et comment aussi je peux calculer la somme à demander au juge? Je n'y connais vraiment rien en droit d'auteur et autres.

Bonjour, J'ai créé le logo de mon compagnon au miis de decembre 2016 et en contrepartie il devait me donner la somme nécessaire à l'achat de mon ordinateur pour le lancement de mon entreprise. Aujourd’hui que nous sommes séparés, il refuse de me donner cette somme et utilise mon logo pour tout ces s...