Juridissimo

Bonjour, Nous sommes repassé devant le JAF, à la demande de Monsieur, pour la révision de la PA pour notre fille majeure, étudiante, vivant chez moi. Il a une SCI sur laquelle sont virées les loyers de ses appartements. Il n'a rien déclaré au JAF dans ce sens. Juste sa déclaration revenus 2013 (sur ...

Bonjour, Merci pour votre réponse, j'en arrivais à douter si les termes qu'il utilisait étaient limites ou pas Dans ce cas, je pense que je ferai appel à la loi / "Loi sur la presse du 29 juillet 1881 qui fonde en droit l'action: LE LIRE ICI article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Modifié par...

Bonjour, Je viens de parcourir votre article concernant la diffamation écrite et / ou verbale exprimée devant le JAF J'ai une question, en historique, mon ex à décidé, parce qu'on le sollicitais pour savoir "s'il acceptais de participer aux frais scolaire" de notre fille de 20 ans et demi....