15 résultats trouvés

par Estban
14 mai 2019, 22:01
Forum : Droit pénal
Sujet : Dépôt de plainte au nom d'un association.
Réponses : 1
Vues : 741

Dépôt de plainte au nom d'un association.

Bonjour, je me suis fait bousculer dans le cadre de mon travail, mon employeur veux porter plainte au nom de la structure, es que mon nom sera sur le procès verbal ? Car je ne souhaite pas qu'il apparaisse, Merci de votre réponse.
Cordialement
par Estban
09 avr. 2019, 05:14
Forum : Droit pénal
Sujet : Comment fait on pour savoir quand on est inscrit au fijais.
Réponses : 1
Vues : 707

Comment fait on pour savoir quand on est inscrit au fijais.

Bonjour, Je suis sous contrôle judiciaire depuis 2016 et j'aimerais savoir comment sait ont qu'on est inscrit sur le fichier fijais , à savoir que quand on est inscrit sur ce fichier on doit justifier un fois par mois notre adresse, hors là on le fait pas . Merci de bien vouloir répondre étant donné...
par Estban
21 mars 2019, 15:41
Forum : Droit pénal
Sujet : Contrôle judiciaire éducation nationale pas prof
Réponses : 2
Vues : 863

Re: Contrôle judiciaire éducation nationale pas prof

Merci et même au fijais ? Merci cordialement.
par Estban
21 mars 2019, 11:36
Forum : Droit pénal
Sujet : Contrôle judiciaire éducation nationale pas prof
Réponses : 2
Vues : 863

Contrôle judiciaire éducation nationale pas prof

Bonjour, je travaille pour l'éducation nationale (pas prof ) je viens d'avoir un contrôle judiciaire ( violence) esque mon employeur est susceptible d'en être avisé ? Merci beaucoup de votre réponse. Cordialement
par Estban
04 mars 2019, 17:51
Forum : Droit pénal
Sujet : Cassier judiciaire pas encore juger merci
Réponses : 1
Vues : 684

Cassier judiciaire pas encore juger merci

Bonjour,
Simplement pour savoir, tant qu'on est pas juger es qu'il y a une mention dessus le cassier merci cordialement.
par Estban
20 févr. 2019, 12:30
Forum : Droit pénal
Sujet : Changement de région concernant contrôle judiciaire
Réponses : 2
Vues : 1439

Changement de région concernant contrôle judiciaire

Bonjour je suis sous contrôle judiciaire dans le nord de la France, je dois déménager dans le sud , comment cela fonctionne avec mon contrôle judiciaire qui m'oblige à aller signer une fois par semaine à la gendarmerie de mon village ? À qui dois-je m'adresser pour demander pour changer de lieu de p...
par Estban
29 janv. 2019, 13:15
Forum : Droit pénal
Sujet : une correctionalisation contre un non lieux est'il possible de faire appel
Réponses : 1
Vues : 654

une correctionalisation contre un non lieux est'il possible de faire appel

Bonjour, je viens de recevoir une correctionnalisation pour une affaire, et je souhaite faire un recours pour bénéficier d'un non lieux, cela es t’il possible de faire appel et quelle sont les délais? et je souhaiterais savoir quand 'es ils vont me donner une date de procès? merci de vos réponse. Co...
par Estban
14 juin 2018, 20:49
Forum : Droit pénal
Sujet : requalification criminelle en correctionnel delait
Réponses : 1
Vues : 671

requalification criminelle en correctionnel delait

bonjour,
je souhaiterais savoir combien de temps Monsieur le juge d'instruction doit rentre sa décision,
pour passer du Pénal au correctionnel et même un non lieu;
En sachant que l'instruction et close depuis le mois de décembre 2017 ;
Merci de votre réponse,
Cordialement
par Estban
13 mars 2018, 16:29
Forum : Droit pénal
Sujet : appel requalification criminelle en correctionnel.
Réponses : 1
Vues : 679

appel requalification criminelle en correctionnel.

Bonjour, je viens de recevoir aujourd'hui une lettre pour m'avertir que du pénal, je passe en correctionnel mais je souhaite faire appel de cette requalification en non lieu (instruction bâclé en 20 mois pour du criminelle) es que cela est 'il possible ? je suis sans avocat pour le moment et pense e...
par Estban
10 oct. 2017, 13:26
Forum : Droit pénal
Sujet : Convocation par le juge pour une fin d’instruction
Réponses : 1
Vues : 790

Convocation par le juge pour une fin d’instruction

Bonjour, j'ai rendez vous avec le Juge d'instruction pour une affaire criminelle me concernant prochainement, Il ce pourrait que c'est pour une fin d'instruction, en sachant que cette affaire a débutée il y a 19 mois. Pouvez vous me dire si le juge convoque pour une fin d'instruction, étant donné qu...