Bonjour, je me suis fait bousculer dans le cadre de mon travail, mon employeur veux porter plainte au nom de la structure, es que mon nom sera sur le procès verbal ? Car je ne souhaite pas qu'il apparaisse, Merci de votre réponse.
Cordialement
15 résultats trouvés
- 14 mai 2019, 22:01
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Dépôt de plainte au nom d'un association.
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- 09 avr. 2019, 05:14
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Comment fait on pour savoir quand on est inscrit au fijais.
- Réponses : 1
- Vues : 1090
Comment fait on pour savoir quand on est inscrit au fijais.
Bonjour, Je suis sous contrôle judiciaire depuis 2016 et j'aimerais savoir comment sait ont qu'on est inscrit sur le fichier fijais , à savoir que quand on est inscrit sur ce fichier on doit justifier un fois par mois notre adresse, hors là on le fait pas . Merci de bien vouloir répondre étant donné...
- 21 mars 2019, 15:41
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Contrôle judiciaire éducation nationale pas prof
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- Vues : 1485
Re: Contrôle judiciaire éducation nationale pas prof
Merci et même au fijais ? Merci cordialement.
- 21 mars 2019, 11:36
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Contrôle judiciaire éducation nationale pas prof
- Réponses : 2
- Vues : 1485
Contrôle judiciaire éducation nationale pas prof
Bonjour, je travaille pour l'éducation nationale (pas prof ) je viens d'avoir un contrôle judiciaire ( violence) esque mon employeur est susceptible d'en être avisé ? Merci beaucoup de votre réponse. Cordialement
- 04 mars 2019, 17:51
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Cassier judiciaire pas encore juger merci
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- Vues : 989
Cassier judiciaire pas encore juger merci
Bonjour,
Simplement pour savoir, tant qu'on est pas juger es qu'il y a une mention dessus le cassier merci cordialement.
Simplement pour savoir, tant qu'on est pas juger es qu'il y a une mention dessus le cassier merci cordialement.
- 20 févr. 2019, 12:30
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Changement de région concernant contrôle judiciaire
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- Vues : 6781
Changement de région concernant contrôle judiciaire
Bonjour je suis sous contrôle judiciaire dans le nord de la France, je dois déménager dans le sud , comment cela fonctionne avec mon contrôle judiciaire qui m'oblige à aller signer une fois par semaine à la gendarmerie de mon village ? À qui dois-je m'adresser pour demander pour changer de lieu de p...
- 29 janv. 2019, 13:15
- Forum : Droit pénal
- Sujet : une correctionalisation contre un non lieux est'il possible de faire appel
- Réponses : 1
- Vues : 1066
une correctionalisation contre un non lieux est'il possible de faire appel
Bonjour, je viens de recevoir une correctionnalisation pour une affaire, et je souhaite faire un recours pour bénéficier d'un non lieux, cela es t’il possible de faire appel et quelle sont les délais? et je souhaiterais savoir quand 'es ils vont me donner une date de procès? merci de vos réponse. Co...
- 14 juin 2018, 20:49
- Forum : Droit pénal
- Sujet : requalification criminelle en correctionnel delait
- Réponses : 1
- Vues : 816
requalification criminelle en correctionnel delait
bonjour,
je souhaiterais savoir combien de temps Monsieur le juge d'instruction doit rentre sa décision,
pour passer du Pénal au correctionnel et même un non lieu;
En sachant que l'instruction et close depuis le mois de décembre 2017 ;
Merci de votre réponse,
Cordialement
je souhaiterais savoir combien de temps Monsieur le juge d'instruction doit rentre sa décision,
pour passer du Pénal au correctionnel et même un non lieu;
En sachant que l'instruction et close depuis le mois de décembre 2017 ;
Merci de votre réponse,
Cordialement
- 13 mars 2018, 16:29
- Forum : Droit pénal
- Sujet : appel requalification criminelle en correctionnel.
- Réponses : 1
- Vues : 829
appel requalification criminelle en correctionnel.
Bonjour, je viens de recevoir aujourd'hui une lettre pour m'avertir que du pénal, je passe en correctionnel mais je souhaite faire appel de cette requalification en non lieu (instruction bâclé en 20 mois pour du criminelle) es que cela est 'il possible ? je suis sans avocat pour le moment et pense e...
- 10 oct. 2017, 13:26
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Convocation par le juge pour une fin d’instruction
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Convocation par le juge pour une fin d’instruction
Bonjour, j'ai rendez vous avec le Juge d'instruction pour une affaire criminelle me concernant prochainement, Il ce pourrait que c'est pour une fin d'instruction, en sachant que cette affaire a débutée il y a 19 mois. Pouvez vous me dire si le juge convoque pour une fin d'instruction, étant donné qu...