2 résultats trouvés

par dom
13 déc. 2013, 17:52
Forum : Droit pénal
Sujet : contestation pv alccool
Réponses : 3
Vues : 2144

Re: contestation pv alccool

oui merci, mais j avais par contre signé un document qui me permettait de rentrer a la maison( proche et a pied) entre les deux souffles.
est ce que ceci peut faire foi
cordialement
par dom
13 déc. 2013, 12:58
Forum : Droit pénal
Sujet : contestation pv alccool
Réponses : 3
Vues : 2144

contestation pv alccool

bonour, ai ete verbalisé le 17 NOVEMBRE pour alcoolémie a 0,30. sur le lieu le pv electronique ne fonctionnait pas, il a ete etabli un pv manuel qui ne m a pas été remis et que je n 'ai pas signé.le gendarme m a rappelé une dizaine de fois depuis pour me faire signer electroniquement; ce a quoi je n...