oui merci, mais j avais par contre signé un document qui me permettait de rentrer a la maison( proche et a pied) entre les deux souffles.
est ce que ceci peut faire foi
cordialement
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- 13 déc. 2013, 17:52
- Forum : Droit pénal
- Sujet : contestation pv alccool
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- 13 déc. 2013, 12:58
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- Sujet : contestation pv alccool
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contestation pv alccool
bonour, ai ete verbalisé le 17 NOVEMBRE pour alcoolémie a 0,30. sur le lieu le pv electronique ne fonctionnait pas, il a ete etabli un pv manuel qui ne m a pas été remis et que je n 'ai pas signé.le gendarme m a rappelé une dizaine de fois depuis pour me faire signer electroniquement; ce a quoi je n...