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- 08 juil. 2017, 11:51
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Piscine hors sol et distance de ma maison
- Réponses : 5
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Re: Piscine hors sol et distance de ma maison
Bonjour J'auraisbesoin d'un petit renseignement. Je vis actuellement sur un terrain en indivision avec mon voisin, Et ce dernier a mis une piscine semi enterré au moins de deux mètres de la clôture qui sépare nos terrains. D'autant plus que ce dernier n'a ni autorisation ni déclaration préalable. Pu...
- 08 juil. 2017, 10:54
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Piscine hors sol et distance de ma maison
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Re: Piscine hors sol et distance de ma maison
Bonjour J'auraisbesoin d'un petit renseignement. Je vis actuellement sur un terrain en indivision avec mon voisin, Et ce dernier a mis une piscine semi enterré au moins de deux mètres de la clôture qui sépare nos terrains. D'autant plus que ce dernier n'a ni autorisation ni déclaration préalable. Pu...