Juridissimo

J'ai connaissance de ce point de droit sur les sms recevables en notre possession. Je parle de sms qui NE SONT PAS en notre possession. Quelle est la procédure auprès de la justice pour les récupérer ? combien de temps cela met il ?

Bonsoir, Afin d’apporter des preuves supplémentaires à la « mise à l’écart » dont j’ai été la victime, j’aimerais connaitre la procédure pour que la justice récupère les sms entre mon employeur et autre une personne. Il m’avait semblé que les opérateurs étaient en mesure de le faire mais comme cela ...