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par snarf
16 juin 2017, 10:20
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Modification de servitude suite à modification d'entrée de la maison
Réponses : 2
Vues : 1586

Re: Modification de servitude suite à modification d'entrée de la mais

et si le propriétaire vend cette servitude (qui est partager avec d'autres voisins) à un autre voisin, est ce que cette servitude peut être modifier ?
par snarf
14 juin 2017, 12:22
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Modification de servitude suite à modification d'entrée de la maison
Réponses : 2
Vues : 1586

Modification de servitude suite à modification d'entrée de la maison

Bonjour Ma question concerne la possibilité ou non de modifier une servitude de passage. J'ai un voisin qui a une servitude de passage pour accéder à sa maison et son petit terrain (inscrit dans l'acte de vente). Il y a quelques temps il a changer l'emplacement de sa porte d'entrée. Cette nouvelle p...