Juridissimo

Merci à nouveau pour votre réponse. Question supplémentaire, mon mari détient également des comptes épargne, du temps où il exerçait une activité assez lucrative aux US. Ces comptes ne rapportent pas grand chose vu l’environnement intérêt actuel, et font l’objet d’un reporting au fisc US. Quelles so...

Merci pour votre aide

Bonjour, Mon mari et moi-même sommes citoyens américains mais résidons en France depuis longtemps. À la mort de sa mère, mon mari est devenu bénéficiaire d’un Trust US. Vu la structure du Trust, les « disbursements » en sa faveur ne sont pas imposables aux US. Doivent-ils être déclarés en France, et...

Dans un parking “privé”, en l’occurrence celui de l’université de Cergy, une voiture, sortie de son emplacement de stationnement, se trouve alors située face à une grille piétonne, et sans bcp de place pour manœuvrer, entame de manière prudente une marche arrière pour atteindre la sortie. Dans le mê...

Le pavillon de ma mère a été cambriolé le 4 août dernier. La serrure de la porte d'entrée a été fracturée. L'assureur, contacté dès mon constat de l'effraction, m'a dit de faire intervenir immédiatement un serrurier, sans me fournir de liste agrée, et m'a indiqué que la prestation serait remboursée ...

Bonsoir, Le bailleur de ma mère (87ans) a oublié depuis 2011 de notifier une révision, certes contractuelle, du loyer. Il se réveille maintenant et demande une révision indicielle rétroactive. Le montant mensuel n'est certes pas énorme, de l'ordre de 40 euros, mais devient conséquent sur plusieurs a...

Bonsoir, Ma mère perçoit une retraite minuscule, de l'ordre de Eur 700 par mois, sont environ Eur 150 de la Caisse de retraite française et le reste d'une caisse de retraite aux USA. Elle a depuis des années déclaré ces revenus, et est depuis tjrs non imposable. Elle a vendu sa maison principale, au...

Bonjour, J'ai réservé un voyage organisé. Notre vol retour a eu 22h de retard. J'avais souscrit à une assurance par le tour opérateur qui me couvre à hauteur de 150€ pour les retards. Cependant, le droit européen stipule que pour un retard supérieur à 3h et pour une distance supérieur à 1500km l'ind...

Mon mari, américain, détient un permis de conduire de l'état de Californie depuis 1957. Il réside en France depuis plus de 35 ans, et n'a jamais passé le permis français (manque de temps, flemmardise, etc). Il n'est pas conforme à la loi et le sait. Nos voitures ont été depuis prés de vingt cinq ans...