Mon entreprise ayant moins de 250 employés il s'agit d'une PME si je ne me trompe pas. Donc dans ce cas quels sont les délais?
Cordialement
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- 10 mai 2017, 18:45
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : Délai de réponse administration fiscale en cas de recours contentieux
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- 09 mai 2017, 18:53
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : Délai de réponse administration fiscale en cas de recours contentieux
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Délai de réponse administration fiscale en cas de recours contentieux
Bonjour, Suite à un contrôle fiscal d'une entreprise dont j'étais le gérant, j'ai eu un redressement pour des chèques dont je n'étais pas l'auteur. J'ai effectué un recours contentieux en fournissant la preuve (les chèques) auprès de l'administration fiscale. Je n'ai reçu aucune réponse depuis deux ...