2 résultats trouvés
- 02 mai 2017, 21:16
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : Litige avec impot taxe habitation ATD et saisie meubles.....
- Réponses : 2
- Vues : 1119
- 29 avr. 2017, 19:31
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : Litige avec impot taxe habitation ATD et saisie meubles.....
- Réponses : 2
- Vues : 1119
Litige avec impot taxe habitation ATD et saisie meubles.....
bonsoir Je suis en litige avec les impots concernant une taxe d habitation. j ai recu par courrier une mise en demeure de payer une taxe d habitation alors que je ne suis plus dans cet appartement depuis 3ans. L année derniere j avais deja recu cette taxe d habitation et les impots m ont envoyé un a...