Bonjour,
J'aimerais savoir si l'un d'entre vous avais déjà effectué une demande d'accès au fichier TAJ, et si oui avez-vous un modèle de lettre ?
Merci d'avance !
13 résultats trouvés
- 10 avr. 2021, 11:23
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Fichiers TAJ Modèle de lettre pour un accès au
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- Vues : 2431
- 02 mars 2021, 08:17
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Reprise Restauration rapide avec loyers impayés
- Réponses : 0
- Vues : 2125
Reprise Restauration rapide avec loyers impayés
Bonjour, Je vous contacte car j'ai occasion de récupérer une société de restauration rapide, cependant le gérant actuelle possède de nombreux loyer impayé au bailleur social. J'aimerais le récupérer pour pouvoir effectuer de la vente à emporter. Ma question est : est-ce que les aides mise en place p...
- 30 déc. 2019, 23:26
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Estimation d'un terrain non constructible
- Réponses : 1
- Vues : 799
Estimation d'un terrain non constructible
Bonjour à toutes et à tous.
Je viens vers vous car je souhaiterais acheter un terrain non constructible mais ni moi ni la personne qui souhaite vendre n'avons d'idée sur le prix . J'aimerais savoir vers qui je peux me tourner .
Merci d'avance !
Je viens vers vous car je souhaiterais acheter un terrain non constructible mais ni moi ni la personne qui souhaite vendre n'avons d'idée sur le prix . J'aimerais savoir vers qui je peux me tourner .
Merci d'avance !
- 17 nov. 2019, 11:44
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Rémunération de Gérant cumulée à un autre emploi.
- Réponses : 1
- Vues : 1058
Rémunération de Gérant cumulée à un autre emploi.
Tout d’abord bonjour et merci à ceux qui prennent le temps de nous aider gratuitement tous les jours . Je suis en train de créer ma société mais je souhaite conserver mon emploi actuel. Je souhaiterais savoir comment devrais-je réaliser ma feuille de paye au niveaux des heures etc sachant que du côt...
- 15 déc. 2018, 16:48
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Un mandataire m’a contacté pour un héritage
- Réponses : 3
- Vues : 982
Re: Un mandataire m’a contacté pour un héritage
Merci beaucoup pour votre réponse c’est rassurant . Je ne connais le notaire concerné car j’ignorais totalement avoir de la famille .
Y-a-t-il un moyen pour connaître le notaire concerné ?
Merci encore !
Y-a-t-il un moyen pour connaître le notaire concerné ?
Merci encore !
- 14 déc. 2018, 13:38
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Un mandataire m’a contacté pour un héritage
- Réponses : 3
- Vues : 982
Un mandataire m’a contacté pour un héritage
Bonjour, je me permet de vous poser une question car un mandataire a récemment contacté ma sœur au sujet d’un héritage. Il a demander à pouvoir joindre mes frères et sœur . Lorsque nous l’avons rappeler il a dit que nous étions environ 14 sur l’heritage . J’aimerais savoir comme cela se passe car on...
- 14 déc. 2018, 13:35
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Un mandataire m’a contacté pour un héritage
- Réponses : 1
- Vues : 671
Un mandataire m’a contacté pour un héritage
Bonjour, je me permet de vous poser une question car un mandataire a récemment contacté ma sœur au sujet d’un héritage. Il a demander à pouvoir joindre mes frères et sœur . Lorsque nous l’avons rappeler il a dit que nous étions environ 14 sur l’heritage . J’aimerais savoir comme cela se passe car on...
- 04 oct. 2018, 11:37
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Saisie Complète sur RSA suite à un trop perçu d'APL
- Réponses : 5
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Re: Saisie Complète sur RSA suite à un trop perçu d'APL
Bonjour, merci une nouvelle fois pour votre réponse. J'ai recontacté une nouvelle fois là CAF par téléphone et la personne que j'ai eu au téléphone m'a immédiatement dis qu'un remboursement total allait être effectué sur mon compte bancaire et que le remboursement serait effectué en mensualités de 4...
- 03 oct. 2018, 12:44
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Saisie Complète sur RSA suite à un trop perçu d'APL
- Réponses : 5
- Vues : 1987
Re: Saisie Complète sur RSA suite à un trop perçu d'APL
J'ai trouver cela grâce à votre liens mais je ne sais pas si c'est partiel ou total ..
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F863
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F863
- 03 oct. 2018, 12:41
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Saisie Complète sur RSA suite à un trop perçu d'APL
- Réponses : 5
- Vues : 1987
Re: Saisie Complète sur RSA suite à un trop perçu d'APL
Merci pour votre réponse.
Non rien n'est versé sur mon compte il y'a écrit ce à quoi j'ai droit et la somme qu'ils ont retenu de 969 sois la totalité comme sur la capture d'écran ...
Non rien n'est versé sur mon compte il y'a écrit ce à quoi j'ai droit et la somme qu'ils ont retenu de 969 sois la totalité comme sur la capture d'écran ...