13 résultats trouvés

par bsteven
10 avr. 2021, 11:23
Forum : Droit pénal
Sujet : Fichiers TAJ Modèle de lettre pour un accès au
Réponses : 0
Vues : 2431

Fichiers TAJ Modèle de lettre pour un accès au

Bonjour,
J'aimerais savoir si l'un d'entre vous avais déjà effectué une demande d'accès au fichier TAJ, et si oui avez-vous un modèle de lettre ?

Merci d'avance !
par bsteven
02 mars 2021, 08:17
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Reprise Restauration rapide avec loyers impayés
Réponses : 0
Vues : 2125

Reprise Restauration rapide avec loyers impayés

Bonjour, Je vous contacte car j'ai occasion de récupérer une société de restauration rapide, cependant le gérant actuelle possède de nombreux loyer impayé au bailleur social. J'aimerais le récupérer pour pouvoir effectuer de la vente à emporter. Ma question est : est-ce que les aides mise en place p...
par bsteven
30 déc. 2019, 23:26
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Estimation d'un terrain non constructible
Réponses : 1
Vues : 799

Estimation d'un terrain non constructible

Bonjour à toutes et à tous.
Je viens vers vous car je souhaiterais acheter un terrain non constructible mais ni moi ni la personne qui souhaite vendre n'avons d'idée sur le prix . J'aimerais savoir vers qui je peux me tourner .
Merci d'avance !
par bsteven
17 nov. 2019, 11:44
Forum : Droit du Travail
Sujet : Rémunération de Gérant cumulée à un autre emploi.
Réponses : 1
Vues : 1058

Rémunération de Gérant cumulée à un autre emploi.

Tout d’abord bonjour et merci à ceux qui prennent le temps de nous aider gratuitement tous les jours . Je suis en train de créer ma société mais je souhaite conserver mon emploi actuel. Je souhaiterais savoir comment devrais-je réaliser ma feuille de paye au niveaux des heures etc sachant que du côt...
par bsteven
15 déc. 2018, 16:48
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Un mandataire m’a contacté pour un héritage
Réponses : 3
Vues : 982

Re: Un mandataire m’a contacté pour un héritage

Merci beaucoup pour votre réponse c’est rassurant . Je ne connais le notaire concerné car j’ignorais totalement avoir de la famille .
Y-a-t-il un moyen pour connaître le notaire concerné ?

Merci encore !
par bsteven
14 déc. 2018, 13:38
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Un mandataire m’a contacté pour un héritage
Réponses : 3
Vues : 982

Un mandataire m’a contacté pour un héritage

Bonjour, je me permet de vous poser une question car un mandataire a récemment contacté ma sœur au sujet d’un héritage. Il a demander à pouvoir joindre mes frères et sœur . Lorsque nous l’avons rappeler il a dit que nous étions environ 14 sur l’heritage . J’aimerais savoir comme cela se passe car on...
par bsteven
14 déc. 2018, 13:35
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Un mandataire m’a contacté pour un héritage
Réponses : 1
Vues : 671

Un mandataire m’a contacté pour un héritage

Bonjour, je me permet de vous poser une question car un mandataire a récemment contacté ma sœur au sujet d’un héritage. Il a demander à pouvoir joindre mes frères et sœur . Lorsque nous l’avons rappeler il a dit que nous étions environ 14 sur l’heritage . J’aimerais savoir comme cela se passe car on...
par bsteven
04 oct. 2018, 11:37
Forum : Droit du Travail
Sujet : Saisie Complète sur RSA suite à un trop perçu d'APL
Réponses : 5
Vues : 1987

Re: Saisie Complète sur RSA suite à un trop perçu d'APL

Bonjour, merci une nouvelle fois pour votre réponse. J'ai recontacté une nouvelle fois là CAF par téléphone et la personne que j'ai eu au téléphone m'a immédiatement dis qu'un remboursement total allait être effectué sur mon compte bancaire et que le remboursement serait effectué en mensualités de 4...
par bsteven
03 oct. 2018, 12:44
Forum : Droit du Travail
Sujet : Saisie Complète sur RSA suite à un trop perçu d'APL
Réponses : 5
Vues : 1987

Re: Saisie Complète sur RSA suite à un trop perçu d'APL

J'ai trouver cela grâce à votre liens mais je ne sais pas si c'est partiel ou total ..
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F863
par bsteven
03 oct. 2018, 12:41
Forum : Droit du Travail
Sujet : Saisie Complète sur RSA suite à un trop perçu d'APL
Réponses : 5
Vues : 1987

Re: Saisie Complète sur RSA suite à un trop perçu d'APL

Merci pour votre réponse.
Non rien n'est versé sur mon compte il y'a écrit ce à quoi j'ai droit et la somme qu'ils ont retenu de 969 sois la totalité comme sur la capture d'écran ...