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- 17 janv. 2018, 11:41
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- Sujet : Sommes allouées réparations d'un dommage corporel suite maladie
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Re: Sommes allouées réparations d'un dommage corporel suite maladie
Bonjour, je reviens vers vous car, je n'ai pas pu faire avancer le dossier auprès de mon notaire et de nouvelles questions apparaissent. J'ai été voir mon notaire mais celui-ci n'a pas voulu s'engager sur la question et il m'a simplement dit de préparer un dossier, de le garder à mon domicile, de le...
- 13 avr. 2017, 11:45
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- Sujet : Sommes allouées réparations d'un dommage corporel suite maladie
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Re: Sommes allouées réparations d'un dommage corporel suite maladie
Parfait.
Merci beaucoup !
Merci beaucoup !
- 12 avr. 2017, 18:01
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- Sujet : Sommes allouées réparations d'un dommage corporel suite maladie
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Re: Sommes allouées réparations d'un dommage corporel suite maladie
Merci beaucoup de votre avis qui me conforte.
Concernant les frais de succession, mon intention est d'en informer mon notaire de façon à que l'exonération soit prise en compte à mon décès (puisque je ne serai plus là pour lui en faire part). Est-ce la bonne solution ?
Cordialement
Concernant les frais de succession, mon intention est d'en informer mon notaire de façon à que l'exonération soit prise en compte à mon décès (puisque je ne serai plus là pour lui en faire part). Est-ce la bonne solution ?
Cordialement
- 11 avr. 2017, 16:52
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- Sujet : Sommes allouées réparations d'un dommage corporel suite maladie
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Sommes allouées réparations d'un dommage corporel suite maladie
Mise au passif de mon patrimoine et déduction de mon actif successoral des sommes allouées au titre de réparations d'un dommage corporel dû à une maladie : Suite ma maladie, la CPAM m'a accordé l'invalidité 3ème catégorie et donc, à la suite de cette mise en invalidité, le contrat de prévoyance, sig...