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par jcm31270
17 janv. 2018, 11:41
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Sommes allouées réparations d'un dommage corporel suite maladie
Réponses : 5
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Re: Sommes allouées réparations d'un dommage corporel suite maladie

Bonjour, je reviens vers vous car, je n'ai pas pu faire avancer le dossier auprès de mon notaire et de nouvelles questions apparaissent. J'ai été voir mon notaire mais celui-ci n'a pas voulu s'engager sur la question et il m'a simplement dit de préparer un dossier, de le garder à mon domicile, de le...
par jcm31270
12 avr. 2017, 18:01
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Sommes allouées réparations d'un dommage corporel suite maladie
Réponses : 5
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Re: Sommes allouées réparations d'un dommage corporel suite maladie

Merci beaucoup de votre avis qui me conforte.
Concernant les frais de succession, mon intention est d'en informer mon notaire de façon à que l'exonération soit prise en compte à mon décès (puisque je ne serai plus là pour lui en faire part). Est-ce la bonne solution ?
Cordialement
par jcm31270
11 avr. 2017, 16:52
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Sommes allouées réparations d'un dommage corporel suite maladie
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Sommes allouées réparations d'un dommage corporel suite maladie

Mise au passif de mon patrimoine et déduction de mon actif successoral des sommes allouées au titre de réparations d'un dommage corporel dû à une maladie : Suite ma maladie, la CPAM m'a accordé l'invalidité 3ème catégorie et donc, à la suite de cette mise en invalidité, le contrat de prévoyance, sig...