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- 11 juin 2014, 13:50
- Forum : Droit en général
- Sujet : Partage de conduite d'eau.. menace de coupure par le voisin
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Partage de conduite d'eau.. menace de coupure par le voisin
Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a 9 ans avec une conduite d'eau pour 2 maison. (Mais rien ne figure sur le contrat de vente) A l'époque seul un accord oral a été établi. La conduite d'eau semble avoir été payée exclusivement par le voisin (pas de preuves) il en aurait fait cadeau à l'anci...