Personne ne saurait m'en dire plus ?
Sur le principe, oui, j'aimerais bien faire opposition, mais si c'est pour prendre le risque que ma peine soit alourdie tout en déboursant pour des frais supplémentaire, cela va me faire réfléchir...
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- 18 juin 2014, 18:34
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Opposition à un retrait de permis ?
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- 11 juin 2014, 19:56
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Opposition à un retrait de permis ?
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Re: Opposition à un retrait de permis ?
Un grand merci pour votre réponse. Toutefois, c'est la première fois que j'ai affaire à la Justice, alors je suis un peu perdu... Le délégué m'a dit qu'il m'informait de la peine qui avait été décidée par le juge. A aucun moment il m'a laissé comprendre qu'il avait un pouvoir de décision quant à cet...
- 11 juin 2014, 11:40
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- Sujet : Opposition à un retrait de permis ?
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Opposition à un retrait de permis ?
Bonjour, Je viens de sortir d'une convocation chez le délégué du procureur de la république. Suit à une "conduite de véhicule en ayant fait usage de stupéfiant", celui-ci m'a informé de la décision du juge: 5mois de retrait de permis 300 euros d'amende 232 euros de frais fixe (pour l'analy...