3 résultats trouvés

par Jean-Luc
18 juin 2014, 18:34
Forum : Droit pénal
Sujet : Opposition à un retrait de permis ?
Réponses : 3
Vues : 1025

Re: Opposition à un retrait de permis ?

Personne ne saurait m'en dire plus ?

Sur le principe, oui, j'aimerais bien faire opposition, mais si c'est pour prendre le risque que ma peine soit alourdie tout en déboursant pour des frais supplémentaire, cela va me faire réfléchir...
par Jean-Luc
11 juin 2014, 19:56
Forum : Droit pénal
Sujet : Opposition à un retrait de permis ?
Réponses : 3
Vues : 1025

Re: Opposition à un retrait de permis ?

Un grand merci pour votre réponse. Toutefois, c'est la première fois que j'ai affaire à la Justice, alors je suis un peu perdu... Le délégué m'a dit qu'il m'informait de la peine qui avait été décidée par le juge. A aucun moment il m'a laissé comprendre qu'il avait un pouvoir de décision quant à cet...
par Jean-Luc
11 juin 2014, 11:40
Forum : Droit pénal
Sujet : Opposition à un retrait de permis ?
Réponses : 3
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Opposition à un retrait de permis ?

Bonjour, Je viens de sortir d'une convocation chez le délégué du procureur de la république. Suit à une "conduite de véhicule en ayant fait usage de stupéfiant", celui-ci m'a informé de la décision du juge: 5mois de retrait de permis 300 euros d'amende 232 euros de frais fixe (pour l'analy...