Bonsoir
Je sais pas si c'est la bonne rubrique pour posé cette question mais je vous expose ma situation quand même.
Mon défunt grand père était de nationalité française décédé en 1958 en Allemagne, je voudrais savoir la procédure a suivre pour acquérir moi même cette nationalité.
Cordialement
6 résultats trouvés
- 08 avr. 2017, 00:58
- Forum : Droit en général
- Sujet : Procédure d'obtention de la nationalité française
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- 07 avr. 2017, 00:31
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : récupération d'un bien immobilier familiale
- Réponses : 4
- Vues : 728
Re: récupération d'un bien immobilier familiale
Non non je veux juste récupéré mon bien, je demanderai pas une indemnité d’occupation.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
- 07 avr. 2017, 00:27
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Informations sur des biens immobilier et locaux
- Réponses : 2
- Vues : 724
Re: Informations sur des biens immobilier et locaux
Merci pour votre orientation.
Cordialement
Cordialement
- 06 avr. 2017, 00:47
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Informations sur des biens immobilier et locaux
- Réponses : 2
- Vues : 724
Informations sur des biens immobilier et locaux
Bonjour
J'ai des factures et des bons de livraison de plusieurs appartements et de locaux de mon défunt grand père.
Je voudrais savoir si ces biens était les sien, y a t-il un moyen de s'en assuré?
Cordialement
J'ai des factures et des bons de livraison de plusieurs appartements et de locaux de mon défunt grand père.
Je voudrais savoir si ces biens était les sien, y a t-il un moyen de s'en assuré?
Cordialement
- 06 avr. 2017, 00:30
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : récupération d'un bien immobilier familiale
- Réponses : 4
- Vues : 728
Re: récupération d'un bien immobilier familiale
Bonsoir
Je vous remercie pour votre réponse.
Je voudrais savoir aussi si y a un délai pour cette réclamation, ou pour entamé une poursuite judiciaire.
Cordialement
Je vous remercie pour votre réponse.
Je voudrais savoir aussi si y a un délai pour cette réclamation, ou pour entamé une poursuite judiciaire.
Cordialement
- 04 avr. 2017, 00:43
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : récupération d'un bien immobilier familiale
- Réponses : 4
- Vues : 728
récupération d'un bien immobilier familiale
Bonsoir
Je voudrais vous posé une question concernant un bien de mon grand père que je veux récupéré, ce bien est actuellement occupée par d'autres personnes.
Puis-je connaitre les conditions et mes droits pour récupéré ce bien d’après la loi française.
Cordialement
Je voudrais vous posé une question concernant un bien de mon grand père que je veux récupéré, ce bien est actuellement occupée par d'autres personnes.
Puis-je connaitre les conditions et mes droits pour récupéré ce bien d’après la loi française.
Cordialement