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par Elemaine
08 avr. 2017, 00:58
Forum : Droit en général
Sujet : Procédure d'obtention de la nationalité française
Réponses : 2
Vues : 1564

Procédure d'obtention de la nationalité française

Bonsoir
Je sais pas si c'est la bonne rubrique pour posé cette question mais je vous expose ma situation quand même.
Mon défunt grand père était de nationalité française décédé en 1958 en Allemagne, je voudrais savoir la procédure a suivre pour acquérir moi même cette nationalité.

Cordialement
par Elemaine
07 avr. 2017, 00:31
Forum : Droit Immobilier
Sujet : récupération d'un bien immobilier familiale
Réponses : 4
Vues : 728

Re: récupération d'un bien immobilier familiale

Non non je veux juste récupéré mon bien, je demanderai pas une indemnité d’occupation.

Merci beaucoup pour votre réponse.

Cordialement
par Elemaine
07 avr. 2017, 00:27
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Informations sur des biens immobilier et locaux
Réponses : 2
Vues : 724

Re: Informations sur des biens immobilier et locaux

Merci pour votre orientation.

Cordialement
par Elemaine
06 avr. 2017, 00:47
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Informations sur des biens immobilier et locaux
Réponses : 2
Vues : 724

Informations sur des biens immobilier et locaux

Bonjour
J'ai des factures et des bons de livraison de plusieurs appartements et de locaux de mon défunt grand père.
Je voudrais savoir si ces biens était les sien, y a t-il un moyen de s'en assuré?

Cordialement
par Elemaine
06 avr. 2017, 00:30
Forum : Droit Immobilier
Sujet : récupération d'un bien immobilier familiale
Réponses : 4
Vues : 728

Re: récupération d'un bien immobilier familiale

Bonsoir
Je vous remercie pour votre réponse.

Je voudrais savoir aussi si y a un délai pour cette réclamation, ou pour entamé une poursuite judiciaire.

Cordialement
par Elemaine
04 avr. 2017, 00:43
Forum : Droit Immobilier
Sujet : récupération d'un bien immobilier familiale
Réponses : 4
Vues : 728

récupération d'un bien immobilier familiale

Bonsoir
Je voudrais vous posé une question concernant un bien de mon grand père que je veux récupéré, ce bien est actuellement occupée par d'autres personnes.
Puis-je connaitre les conditions et mes droits pour récupéré ce bien d’après la loi française.

Cordialement