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par rimk68
31 mars 2017, 11:19
Forum : Droit pénal
Sujet : Permis de conduire ( vice de procédure )
Réponses : 2
Vues : 1095

Permis de conduire ( vice de procédure )

Bonjour voilà mon problème, en début de semaine je me suis fait contrôlé positif au cannabis après sa nous somme allez faire la prise de sang, ensuite en rentrant je me suis rendu compte que sur la feuille que les gendarmes m'on donnée, il n'y a rien de coché et rien d'écris sur la case ( prélèvemen...