Bonjour
Désolé je n'y connais absolument rien... Je veux écrire au procureur de la république et pas au tribunal de mon département, c'est quoi l'adresse du procureur ?
Merci
19 résultats trouvés
- 08 nov. 2017, 11:10
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- Sujet : Lettre au procureur de la République pour main levée
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- 07 nov. 2017, 17:18
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- Sujet : Lettre au procureur de la République pour main levée
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Re: Lettre au procureur de la République pour main levée
Bonjour
Merci de m'avoir répondu.
Il y a un Model de lettre pour lui parler correctement ? Et quel est son adresse pour que je puisse lui envoyer ?
Merci de m'avoir répondu.
Il y a un Model de lettre pour lui parler correctement ? Et quel est son adresse pour que je puisse lui envoyer ?
- 09 juin 2017, 15:17
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- Sujet : Quel texte de lois peuvent m'aider à retourner au lycée
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Re: Quel texte de lois peuvent m'aider à retourner au lycée
J'ai fais la demande de réintégration il y a 3 jours par mail mais toujours pas de réponse. Je ne pense pas en recevoir il faut que j'envoie un courrier ou autre chose? Comment faire tout en ordre et bien comme il fait s'il vous plaît ?
- 07 juin 2017, 17:33
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- Sujet : Quel texte de lois peuvent m'aider à retourner au lycée
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Re: Quel texte de lois peuvent m'aider à retourner au lycée
Merci beaucoup ! J'ai fait la demande en espérant qu'elle sois accepté
- 06 juin 2017, 18:47
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- Sujet : Quel texte de lois peuvent m'aider à retourner au lycée
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Re: Quel texte de lois peuvent m'aider à retourner au lycée
Selon ce que le site du gouvernement dit, les demandes sont seulement si c'est un établissement qui a contesté une décision alors que dans mon cas c'est le juge d'instruction qui a ne veux pas que je retourne au lycée alors est ce que je dois quand même envoyer un message au médiateur ou il y a un a...
- 06 juin 2017, 18:00
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- Sujet : Quel texte de lois peuvent m'aider à retourner au lycée
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Re: Quel texte de lois peuvent m'aider à retourner au lycée
Merci infiniment !
- 06 juin 2017, 17:40
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- Sujet : Quel texte de lois peuvent m'aider à retourner au lycée
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Re: Quel texte de lois peuvent m'aider à retourner au lycée
Merci j'ai pu trouver le médiateur de mon académie mais je dois lui dire quoi? Il y a une façon de demander où je lui dit juste mon problème
- 06 juin 2017, 17:01
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- Sujet : Quel texte de lois peuvent m'aider à retourner au lycée
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Re: Quel texte de lois peuvent m'aider à retourner au lycée
Merci mais c'est quoi le médiateur de l'académie et comment le rencontrer ou lui envoyer une lettre?
- 05 juin 2017, 21:31
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- Sujet : Quel texte de lois peuvent m'aider à retourner au lycée
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Quel texte de lois peuvent m'aider à retourner au lycée
Bonjour
J'ai 17 ans et ont m'empêche de retournée dans mon lycée parce qu'il dise que j'ai abuser d'un camarades de classe et je voudrais savoir s'il y a une lois qui puisse me faire y retourner
Merci d'avance.
J'ai 17 ans et ont m'empêche de retournée dans mon lycée parce qu'il dise que j'ai abuser d'un camarades de classe et je voudrais savoir s'il y a une lois qui puisse me faire y retourner
Merci d'avance.
- 03 juin 2017, 18:26
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- Sujet : Lettre au procureur de la République pour main levée
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Lettre au procureur de la République pour main levée
J'ai fait des demande de main levée au juge d'instruction mais elle m'ont été refusé. Je voudrais faire une demande de main levée cette fois ci au près du procureur de la République, j'aimerais savoir comment m'y prendre, quoi écrire etc..
Merci.
Merci.