21 résultats trouvés
- 04 juil. 2019, 11:20
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Acte sous seing privé contre jugement, chantage
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Acte sous seing privé contre jugement, chantage
Bonjour, Un jugement a était effectué pour l'inscription de mon fils il y a 2 ans dans son école. Nous devons le changer d’école, mon ex mari n'est pas d'accord, il est le seul.., nous devons changer notre fils d'école dû a ces difficultés. Nous avons tenter avec l'école actuelle une réunion amiable...
- 02 mai 2019, 10:05
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Photo réseau social arme, autorité parentale
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- Vues : 978
Photo réseau social arme, autorité parentale
Bonjour, je me prépare a engager une procédure pour enlever l'autorité parentale a mon ex mari. Ma fille souffre de pression psychologique de la part de mon ex mari, cela ne peu plus durer. Son père qui ne s'occupe pas d'elle, s'oppose a toute les décision bien pour notre fille, il ne cherche qu'a l...
- 24 avr. 2018, 11:53
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Non repsect autorité parentale et jugement
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- Vues : 1049
Non repsect autorité parentale et jugement
Bonjour,
mon ex mari c'est permis d'effectuer une démarche médicale pour notre fille sans mon autorisation parentale.
Egalement, il a déjà était rebouté pour cette même démarche par le juge des affaires familiales.
Que faire et que risque t'il ?
Merci !
mon ex mari c'est permis d'effectuer une démarche médicale pour notre fille sans mon autorisation parentale.
Egalement, il a déjà était rebouté pour cette même démarche par le juge des affaires familiales.
Que faire et que risque t'il ?
Merci !
- 19 mars 2018, 17:07
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Passeport italien sans consentement parental
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- Vues : 652
Passeport italien sans consentement parental
Bonjour, Mon ex mari a fait faire deux passeport a notre enfant. Un passeport français et un passeport italien. Pour le passeport français, une décision du juge l'a autorisé a le faire sans mon consentement. Pour le passeport italien je ne comprend pas comment il a pu le faire car rien n'était stipu...
- 17 août 2017, 09:56
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Achat maison en commun, divorce, vente maison, pourcentage différent
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- Vues : 699
Achat maison en commun, divorce, vente maison, pourcentage différent
Bonjour, Je suis divorcé depuis quelques année, je possède une maison achetée en commun avec mon ex mari que nous allons vendre via procédure, car monsieur n'est pas pour l'amiable. Sur l'acte notarié, il me revient 35% de la maison et lui 65. Le crédit a la banque, nous remboursons 50/50. Si la mai...
- 11 août 2017, 16:58
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Souscription forfait mobile sans autorisation des deux parents,enfant
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Souscription forfait mobile sans autorisation des deux parents,enfant
Bonjour, Mon ex mari a souscrit un forfait mobile a notre enfant de 12 ans, l'adresse mentionnée sur le contrat est la mienne, je n'ai était informé de rien.. N'est ce pas illégal de souscrire un forfait mobile a un mineur,tout en sachant que le forfait est au nom de l'enfant.. ? A t'il le droit d'a...
- 03 août 2017, 21:25
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Lettre d'avocat de mon ex mari directement reçues
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Lettre d'avocat de mon ex mari directement reçues
Bonjour,
Cela fait maintenant deux fois que je reçois une lettre de l'avocat de mon ex mari, alors que j'ai moi même un avocat.
Est ce normal ?
Cela fait maintenant deux fois que je reçois une lettre de l'avocat de mon ex mari, alors que j'ai moi même un avocat.
Est ce normal ?
- 01 août 2017, 15:50
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Non paiement de pension alimentaire,saisie sur salaire.
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- Vues : 721
Non paiement de pension alimentaire,saisie sur salaire.
Bonjour,
Suite a une mise en place de saisie sur salaire pour non paiement de pension alimentaire, que se passe t'il si mon ex époux décide de repayer alors que la saisie est en place ?
Merci !
Suite a une mise en place de saisie sur salaire pour non paiement de pension alimentaire, que se passe t'il si mon ex époux décide de repayer alors que la saisie est en place ?
Merci !
- 28 juil. 2017, 11:05
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Mise en vente maison/divorce/procédure refus de vente
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- Vues : 716
Mise en vente maison/divorce/procédure refus de vente
Bonjour, Après plusieurs tentative pour faire vendre ma maison que j'ai toujours en commun avec mon ex conjoint,celui-ci fait tourner tout le monde en rond afin que rien ne se passe. Aujourd'hui il vit dedans (suite a L'ONC), et en paye le crédit global tout les mois. Aujourd'hui il m'informe qu'il ...
- 05 juil. 2017, 15:54
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Inscription collège enfant sans autorisation d'un des parents
- Réponses : 1
- Vues : 836
Inscription collège enfant sans autorisation d'un des parents
Bonjour, Je possède aujourd'hui le document d'acception de ma fille au collège (en 6eme). Cela dit je n'ai jamais signé aucun papier d'inscription, mon ex mari la fait sans m'en informer... Ma fille est en garde chez moi,il possède un droit de visite. Pouvez vous me dire si nous sommes dans un cas d...