21 résultats trouvés

par Bobby66
04 juil. 2019, 11:20
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Acte sous seing privé contre jugement, chantage
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Acte sous seing privé contre jugement, chantage

Bonjour, Un jugement a était effectué pour l'inscription de mon fils il y a 2 ans dans son école. Nous devons le changer d’école, mon ex mari n'est pas d'accord, il est le seul.., nous devons changer notre fils d'école dû a ces difficultés. Nous avons tenter avec l'école actuelle une réunion amiable...
par Bobby66
02 mai 2019, 10:05
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Photo réseau social arme, autorité parentale
Réponses : 1
Vues : 978

Photo réseau social arme, autorité parentale

Bonjour, je me prépare a engager une procédure pour enlever l'autorité parentale a mon ex mari. Ma fille souffre de pression psychologique de la part de mon ex mari, cela ne peu plus durer. Son père qui ne s'occupe pas d'elle, s'oppose a toute les décision bien pour notre fille, il ne cherche qu'a l...
par Bobby66
24 avr. 2018, 11:53
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Non repsect autorité parentale et jugement
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Non repsect autorité parentale et jugement

Bonjour,

mon ex mari c'est permis d'effectuer une démarche médicale pour notre fille sans mon autorisation parentale.
Egalement, il a déjà était rebouté pour cette même démarche par le juge des affaires familiales.

Que faire et que risque t'il ?

Merci !
par Bobby66
19 mars 2018, 17:07
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Passeport italien sans consentement parental
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Passeport italien sans consentement parental

Bonjour, Mon ex mari a fait faire deux passeport a notre enfant. Un passeport français et un passeport italien. Pour le passeport français, une décision du juge l'a autorisé a le faire sans mon consentement. Pour le passeport italien je ne comprend pas comment il a pu le faire car rien n'était stipu...
par Bobby66
17 août 2017, 09:56
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Achat maison en commun, divorce, vente maison, pourcentage différent
Réponses : 1
Vues : 699

Achat maison en commun, divorce, vente maison, pourcentage différent

Bonjour, Je suis divorcé depuis quelques année, je possède une maison achetée en commun avec mon ex mari que nous allons vendre via procédure, car monsieur n'est pas pour l'amiable. Sur l'acte notarié, il me revient 35% de la maison et lui 65. Le crédit a la banque, nous remboursons 50/50. Si la mai...
par Bobby66
11 août 2017, 16:58
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Souscription forfait mobile sans autorisation des deux parents,enfant
Réponses : 1
Vues : 746

Souscription forfait mobile sans autorisation des deux parents,enfant

Bonjour, Mon ex mari a souscrit un forfait mobile a notre enfant de 12 ans, l'adresse mentionnée sur le contrat est la mienne, je n'ai était informé de rien.. N'est ce pas illégal de souscrire un forfait mobile a un mineur,tout en sachant que le forfait est au nom de l'enfant.. ? A t'il le droit d'a...
par Bobby66
03 août 2017, 21:25
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Lettre d'avocat de mon ex mari directement reçues
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Lettre d'avocat de mon ex mari directement reçues

Bonjour,

Cela fait maintenant deux fois que je reçois une lettre de l'avocat de mon ex mari, alors que j'ai moi même un avocat.

Est ce normal ?
par Bobby66
01 août 2017, 15:50
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Non paiement de pension alimentaire,saisie sur salaire.
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Non paiement de pension alimentaire,saisie sur salaire.

Bonjour,

Suite a une mise en place de saisie sur salaire pour non paiement de pension alimentaire, que se passe t'il si mon ex époux décide de repayer alors que la saisie est en place ?

Merci !
par Bobby66
28 juil. 2017, 11:05
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Mise en vente maison/divorce/procédure refus de vente
Réponses : 1
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Mise en vente maison/divorce/procédure refus de vente

Bonjour, Après plusieurs tentative pour faire vendre ma maison que j'ai toujours en commun avec mon ex conjoint,celui-ci fait tourner tout le monde en rond afin que rien ne se passe. Aujourd'hui il vit dedans (suite a L'ONC), et en paye le crédit global tout les mois. Aujourd'hui il m'informe qu'il ...
par Bobby66
05 juil. 2017, 15:54
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Inscription collège enfant sans autorisation d'un des parents
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Inscription collège enfant sans autorisation d'un des parents

Bonjour, Je possède aujourd'hui le document d'acception de ma fille au collège (en 6eme). Cela dit je n'ai jamais signé aucun papier d'inscription, mon ex mari la fait sans m'en informer... Ma fille est en garde chez moi,il possède un droit de visite. Pouvez vous me dire si nous sommes dans un cas d...