6 résultats trouvés
- 06 août 2014, 11:07
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Mise en disponibilité injustifiée sans indeminités
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Mise en disponibilité injustifiée sans indeminités
Bonjour, Mon administration a la suite d'1 conges maladie ordinaire a décidé de prononcer dans les jours a venir 1 mise en disponibilité immédiate d'office après 1 an de conges de maladie ordinaire seulement, alors que je serais en état de reprendre mes fonctions d'ici quelques semaines. Le comité m...
- 05 août 2014, 15:37
- Forum : Droit en général
- Sujet : Mise en disponibilité d'office injustifiée et sans indemnité
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- Vues : 597
Mise en disponibilité d'office injustifiée et sans indemnité
Bonjour, Mon administration a la suite d'1 conges maladie ordinaire a décidé de prononcer dans les jours a venir 1 mise en disponibilité immédiate d'office après 1 an de conges de maladie ordinaire seulement, alors que je serais en état de reprendre mes fonctions d'ici quelques semaines. Le comité m...
- 24 juin 2014, 09:47
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : EXPERTISE MÉDICALE/DROITS DU FONCTIONNAIRE
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EXPERTISE MÉDICALE/DROITS DU FONCTIONNAIRE
Bonjour, Je reviens vers vous, car j'ai passé mon expertise médicale et j'ai besoin de conseils pour faire face à la suite des évènements: Pour rappel: j'arrive au 1 AN de congés de maladie ordinaire, 3 demandes de congés maladie ont été formulées depuis janvier 2014, 1 première par un expert mandat...
- 23 juin 2014, 12:23
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : DROIT ADMINISTRATIF / STATUT DU FONCTIONNAIRE
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Re: DROIT ADMINISTRATIF / STATUT DU FONCTIONNAIRE
Bonjour, Je reviens vers vous, car j'ai passé mon expertise médicale et j'ai besoin de conseils pour faire face à la suite des évènements: Pour rappel : j'arrive au 1 AN de congés de maladie ordinaire, 3 demandes de congés maladie ont été formulées depuis janvier 2014, 1 première par un expert manda...
- 06 juin 2014, 17:01
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : DROIT ADMINISTRATIF / STATUT DU FONCTIONNAIRE
- Réponses : 3
- Vues : 1739
Re: DROIT ADMINISTRATIF / STATUT DU FONCTIONNAIRE
Bonjour, merci pour votre réponse. Mes démarches de CLM ont été faites comme vous l'avez bien décrit. Le bureau de l'expert m'a recontacté pour convenir d'un rendez-vous qui a donc été fixé.Par contre, il ne n'a pas voulu me communiquer son ordre de mission. J'ai repris attache avec mes RH par mail ...
- 04 juin 2014, 16:14
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : DROIT ADMINISTRATIF / STATUT DU FONCTIONNAIRE
- Réponses : 3
- Vues : 1739
DROIT ADMINISTRATIF / STATUT DU FONCTIONNAIRE
Bonjour à tous, J'aurais besoin de conseils à propos de ma situation: Fonctionnaire d'état et titulaire, je suis actuellement en congés maladie ordinaire (CMO) depuis prêt d'1 an et j'arrive à épuisement de ce congés dans quelques jours. Après une première demande de Congés de Longue Maladie (CLM) a...