6 résultats trouvés

par mesdroits
06 août 2014, 11:07
Forum : Droit du Travail
Sujet : Mise en disponibilité injustifiée sans indeminités
Réponses : 1
Vues : 560

Mise en disponibilité injustifiée sans indeminités

Bonjour, Mon administration a la suite d'1 conges maladie ordinaire a décidé de prononcer dans les jours a venir 1 mise en disponibilité immédiate d'office après 1 an de conges de maladie ordinaire seulement, alors que je serais en état de reprendre mes fonctions d'ici quelques semaines. Le comité m...
par mesdroits
05 août 2014, 15:37
Forum : Droit en général
Sujet : Mise en disponibilité d'office injustifiée et sans indemnité
Réponses : 1
Vues : 597

Mise en disponibilité d'office injustifiée et sans indemnité

Bonjour, Mon administration a la suite d'1 conges maladie ordinaire a décidé de prononcer dans les jours a venir 1 mise en disponibilité immédiate d'office après 1 an de conges de maladie ordinaire seulement, alors que je serais en état de reprendre mes fonctions d'ici quelques semaines. Le comité m...
par mesdroits
24 juin 2014, 09:47
Forum : Droit du Travail
Sujet : EXPERTISE MÉDICALE/DROITS DU FONCTIONNAIRE
Réponses : 1
Vues : 1553

EXPERTISE MÉDICALE/DROITS DU FONCTIONNAIRE

Bonjour, Je reviens vers vous, car j'ai passé mon expertise médicale et j'ai besoin de conseils pour faire face à la suite des évènements: Pour rappel: j'arrive au 1 AN de congés de maladie ordinaire, 3 demandes de congés maladie ont été formulées depuis janvier 2014, 1 première par un expert mandat...
par mesdroits
23 juin 2014, 12:23
Forum : Droit du Travail
Sujet : DROIT ADMINISTRATIF / STATUT DU FONCTIONNAIRE
Réponses : 3
Vues : 1739

Re: DROIT ADMINISTRATIF / STATUT DU FONCTIONNAIRE

Bonjour, Je reviens vers vous, car j'ai passé mon expertise médicale et j'ai besoin de conseils pour faire face à la suite des évènements: Pour rappel : j'arrive au 1 AN de congés de maladie ordinaire, 3 demandes de congés maladie ont été formulées depuis janvier 2014, 1 première par un expert manda...
par mesdroits
06 juin 2014, 17:01
Forum : Droit du Travail
Sujet : DROIT ADMINISTRATIF / STATUT DU FONCTIONNAIRE
Réponses : 3
Vues : 1739

Re: DROIT ADMINISTRATIF / STATUT DU FONCTIONNAIRE

Bonjour, merci pour votre réponse. Mes démarches de CLM ont été faites comme vous l'avez bien décrit. Le bureau de l'expert m'a recontacté pour convenir d'un rendez-vous qui a donc été fixé.Par contre, il ne n'a pas voulu me communiquer son ordre de mission. J'ai repris attache avec mes RH par mail ...
par mesdroits
04 juin 2014, 16:14
Forum : Droit du Travail
Sujet : DROIT ADMINISTRATIF / STATUT DU FONCTIONNAIRE
Réponses : 3
Vues : 1739

DROIT ADMINISTRATIF / STATUT DU FONCTIONNAIRE

Bonjour à tous, J'aurais besoin de conseils à propos de ma situation: Fonctionnaire d'état et titulaire, je suis actuellement en congés maladie ordinaire (CMO) depuis prêt d'1 an et j'arrive à épuisement de ce congés dans quelques jours. Après une première demande de Congés de Longue Maladie (CLM) a...