Juridissimo

Merci pour votre réponse,
mais je voulais savoir si le trésor public n’arrive pas à se faire rembourser par un ATD ou saisie sur salaire...est ce qu’il peut porter plainte contre le débiteur devant la justice pour se faire remboursé ? est-ce qu’on peut être condamné pour impot sur revenus impayé ?

Bonjour
quand est ce que le trésor Public porte une affaire d’impôts sur les revenus impayés d’un particulier en justice. après avoir eu une mise en demeure, ATD sur mes comptes, est ce que le trésor peut porter l’affaire devant un tribunal ?

Je reviens vers vous pour le même sujet. est ce que le fait de recevoir une mise en demeure de payer (commandement de payer) de la part du trésor public lui permet de m’interdire d’entrer ou de sortir au territoire français sans passer par la justice ? je suis un peu perplexe car c’est ce que m’a co...

Je reviens vers vous pour le même sujet. est ce que le fait de recevoir une mise en demeure de payer (commandement de payer) de la part du trésor public lui permet de m’interdire d’entrer ou de sortir au territoire français sans passer par la justice ? je suis un peu perplexe car c’est ce que m’a co...

Bonjour j’ai des problèmes à payer mes impôts sur les revenus de 2017-2016. depuis je vis à l’étranger et je compte rentrer en France décembre prochain. j’ai contacté mon service des impôts pour demander un échéancier de paiement, on m’a dit que vous ne pourrai pas rentrer en France si je ne paie pa...

et est qu’ils peuvent m’interdire d’entrer sur territoire français juste parce que je suis sur la liste des débiteur envers l’état ?

Bonjour
j’ai reçu un ATD sur mon compte bancaire, on m’a prélevé 204 euros.
Est ce que je serais débité à chaque fois que ce compte est crédité ou bien je doit être informé avant que prélèvement ? Est ce que ATD est valable une seule fois ou bien jusqu’à récupération de la totalité de la somme due ?

Bonjour,
Si on est débiteur envers l’état d’un impôts quelconque, on risque d’être mis sur la liste des personnes recherchées .
Je voudrais savoir quelles sont les risques et les peines encours dans ce cas. peut-on être arrêtée pour cette raison ?

bonjour Ratatou,
alors as tu pu voyager? pas de nouvelles à propos de ce sujet ?

Bonsoir ratatou, oui j’ai passé un séjour en France au mois d’août. Je n’ai pas eu de problème au passage de la police des frontières. Mais bon, mon avis d’impôts date de 2016, donc c encore tôt de juger. en plus avant de prendre l’avion j’ai appelé le centre des finances publiques, ils m’ont dit qu...