Juridissimo

Bonjour, Après de nombreuses recherches, le sujet n'est toujours pas aussi simple qu'on pourrait le croire. Dire qu'il suffit d'aller en justice pour réclamer la participation aux bénéfices techniques et financiers de l'assurance emprunteur est un doux rêve qui jusqu'à présent n'a donné aucuns résul...

Bonjour, Après de nombreuses recherches, le sujet n'est toujours pas aussi simple qu'on pourrait le croire. Dire qu'il suffit d'aller en justice pour réclamer la participation aux bénéfices techniques et financiers de l'assurance emprunteur est un doux rêve qui jusqu'à présent n'a donné aucuns résul...

Bonsoir, Qu'en est-il aujourd'hui de la participation aux bénéfices techniques et financiers de l'assurance emprunteur ? L'article L 331-3 du code des assurances dit que l'on peut en bénéficier, la décision n°353885 du 23/07/2012 du Conseil d'Etat a renforcé ce point de vue, car l'assurance des empr...

Bonsoir, Qu'en est-il aujourd'hui de la participation aux bénéfices techniques et financiers de l'assurance emprunteur ? L'article L 331-3 du code des assurances dit que l'on peut en bénéficier, la décision n°353885 du 23/07/2012 du Conseil d'Etat a renforcé ce point de vue, car l'assurance des empr...