3 résultats trouvés

par Plume123
20 avr. 2017, 12:06
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Name and shame - factures impayées/éditeur parisien
Réponses : 1
Vues : 990

Name and shame - factures impayées/éditeur parisien

Bonjour, Suite à des factures impayées (pour des corrections éditoriales), j’ai saisi le tribunal de commerce de Paris qui a délivré un titre exécutoire de l’ordonnance d’injonction de payer. Les saisies bancaires effectuées par l'huissier n'ont rien donné (compte bancaire prétendu vide, alors que c...
par Plume123
18 avr. 2017, 18:00
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Factures impayées et saisie infructueuse
Réponses : 2
Vues : 1079

Name and shame

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. Les choses n'aboutissant malheureusement pas, ai-je le droit de citer/dénoncer le nom de cette société sur mon site professionnel et ma page Facebook ? (Autant pour que cette société réagisse, que pour prévenir les autres correcteurs qui pourraient se fa...
par Plume123
16 févr. 2017, 15:13
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Factures impayées et saisie infructueuse
Réponses : 2
Vues : 1079

Factures impayées et saisie infructueuse

Bonjour, Correctrice-relectrice (statut d’autoentrepreneur), je rencontre un souci avec un éditeur qui ne m’a pas réglé des factures de corrections éditoriales d’un montant de 2500 €. J’ai saisi le tribunal de commerce de Paris qui a délivré un titre exécutoire de l’ordonnance d’injonction de payer....