3 résultats trouvés
- 20 avr. 2017, 12:06
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Name and shame - factures impayées/éditeur parisien
- Réponses : 1
- Vues : 990
Name and shame - factures impayées/éditeur parisien
Bonjour, Suite à des factures impayées (pour des corrections éditoriales), j’ai saisi le tribunal de commerce de Paris qui a délivré un titre exécutoire de l’ordonnance d’injonction de payer. Les saisies bancaires effectuées par l'huissier n'ont rien donné (compte bancaire prétendu vide, alors que c...
- 18 avr. 2017, 18:00
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Factures impayées et saisie infructueuse
- Réponses : 2
- Vues : 1079
Name and shame
Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. Les choses n'aboutissant malheureusement pas, ai-je le droit de citer/dénoncer le nom de cette société sur mon site professionnel et ma page Facebook ? (Autant pour que cette société réagisse, que pour prévenir les autres correcteurs qui pourraient se fa...
- 16 févr. 2017, 15:13
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Factures impayées et saisie infructueuse
- Réponses : 2
- Vues : 1079
Factures impayées et saisie infructueuse
Bonjour, Correctrice-relectrice (statut d’autoentrepreneur), je rencontre un souci avec un éditeur qui ne m’a pas réglé des factures de corrections éditoriales d’un montant de 2500 €. J’ai saisi le tribunal de commerce de Paris qui a délivré un titre exécutoire de l’ordonnance d’injonction de payer....