Bonjour.
Une association peut elle faire un don à qui elle veut?
Peut elle faire un don à un de ses membres, à son président par exemple ?
Merci
5 résultats trouvés
- 06 mars 2017, 12:56
- Forum : Droit en général
- Sujet : Quels sont les dons possibles pour une association ?
- Réponses : 1
- Vues : 552
- 20 févr. 2017, 18:48
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Comment divorcer a l'amiable depuis la nouvelle loi
- Réponses : 1
- Vues : 687
Comment divorcer a l'amiable depuis la nouvelle loi
Bonjour
Pouvez vous me dire quslles co t les facons de divorcer a l'amiable?
Je sais qu'une nouvelle loi est passée en debut d'année.
Merci
Pouvez vous me dire quslles co t les facons de divorcer a l'amiable?
Je sais qu'une nouvelle loi est passée en debut d'année.
Merci
- 20 févr. 2017, 11:59
- Forum : Droit de la santé
- Sujet : Couple séparé mais non divorce et hospitalisation
- Réponses : 1
- Vues : 1161
Couple séparé mais non divorce et hospitalisation
Bonjour.
Je vis separement de mon mari, mais nous n'avons lancé aucune procedure de séparation.
En cas d'hospitalisation et de decision a prendre, sommes nous toujours responsables l'un de l'autre?
Merci
Je vis separement de mon mari, mais nous n'avons lancé aucune procedure de séparation.
En cas d'hospitalisation et de decision a prendre, sommes nous toujours responsables l'un de l'autre?
Merci
- 16 févr. 2017, 17:51
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Logement familial et separation sans divorce
- Réponses : 2
- Vues : 757
Re: Logement familial et separation sans divorce
Il m'est donc impossible d'acceder a tout ce qui m'appartient sans lui demander, contrairement a lui...
- 15 févr. 2017, 17:32
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Logement familial et separation sans divorce
- Réponses : 2
- Vues : 757
Logement familial et separation sans divorce
Bonjour. Mon mari a décidé de vivre en dehors de lamaison familiale, de prendre un studio. Nous ne lancons aucune procédure de separation. Nous sommes maries sous le regime de la communauté. Puis je lui interdire l'acces a la maison (changement de clé), et inversement, doit il me donner les cles du ...