5 résultats trouvés

par Stel79
06 mars 2017, 12:56
Forum : Droit en général
Sujet : Quels sont les dons possibles pour une association ?
Réponses : 1
Vues : 552

Quels sont les dons possibles pour une association ?

Bonjour.
Une association peut elle faire un don à qui elle veut?
Peut elle faire un don à un de ses membres, à son président par exemple ?
Merci
par Stel79
20 févr. 2017, 18:48
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Comment divorcer a l'amiable depuis la nouvelle loi
Réponses : 1
Vues : 687

Comment divorcer a l'amiable depuis la nouvelle loi

Bonjour
Pouvez vous me dire quslles co t les facons de divorcer a l'amiable?
Je sais qu'une nouvelle loi est passée en debut d'année.
Merci
par Stel79
20 févr. 2017, 11:59
Forum : Droit de la santé
Sujet : Couple séparé mais non divorce et hospitalisation
Réponses : 1
Vues : 1161

Couple séparé mais non divorce et hospitalisation

Bonjour.
Je vis separement de mon mari, mais nous n'avons lancé aucune procedure de séparation.
En cas d'hospitalisation et de decision a prendre, sommes nous toujours responsables l'un de l'autre?
Merci
par Stel79
16 févr. 2017, 17:51
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Logement familial et separation sans divorce
Réponses : 2
Vues : 757

Re: Logement familial et separation sans divorce

Il m'est donc impossible d'acceder a tout ce qui m'appartient sans lui demander, contrairement a lui...
par Stel79
15 févr. 2017, 17:32
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Logement familial et separation sans divorce
Réponses : 2
Vues : 757

Logement familial et separation sans divorce

Bonjour. Mon mari a décidé de vivre en dehors de lamaison familiale, de prendre un studio. Nous ne lancons aucune procédure de separation. Nous sommes maries sous le regime de la communauté. Puis je lui interdire l'acces a la maison (changement de clé), et inversement, doit il me donner les cles du ...