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par CYSEB
03 juin 2014, 14:47
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Clause non-concurrence non valable
Réponses : 3
Vues : 1123

Re: Clause non-concurrence

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Si je vous comprends bien, cette clause n'étant limitée, ni dans le temps, ni dans l'espace, elle n'est pas valable.

CYSEB
par CYSEB
02 juin 2014, 10:08
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Clause non-concurrence non valable
Réponses : 3
Vues : 1123

Clause non-concurrence non valable

Bonjour, Voici une clause contenue dans un contrat signé avec un client : "Non-concurrence : les signataires s'engagent réciproquement à ne pas contacter, solliciter ou conclure un quelconque accord avec leurs clients réciproques." Est-ce que cette clause est valable ? Si oui, durant combi...