3 résultats trouvés

par Leopaul
02 févr. 2017, 11:06
Forum : Droit pénal
Sujet : Urgent ! Besoin d'aide pour une escroquerie !
Réponses : 6
Vues : 667

Re: Urgent ! Besoin d'aide pour une escroquerie !

Merci bcp pour tout.
Bien cordialement
par Leopaul
01 févr. 2017, 11:55
Forum : Droit pénal
Sujet : Urgent ! Besoin d'aide pour une escroquerie !
Réponses : 6
Vues : 667

Re: Urgent ! Besoin d'aide pour une escroquerie !

Bonjour, Merci pour votre réactivité. Je me permets un dernier éclaircissement afin d'être sûr d'avoir bien compris. Mon 1er dépôt de plainte 07/14, si l'enquêteur "pour des raisons d'investigations" transmet mon dossier au Parquet après le 07/2017, la prescription ne pourra pas être appli...
par Leopaul
31 janv. 2017, 21:37
Forum : Droit pénal
Sujet : Urgent ! Besoin d'aide pour une escroquerie !
Réponses : 6
Vues : 667

Re: Urgent ! Besoin d'aide pour une escroquerie !

Bonjour, J'ai fait l'objet d'une escroquerie. En 07/14 je dépose plainte pr ces faits auprès de Mr le Proc de la République. Juin 2015, je suis convoqué au Ciat pour réitérer ma plainte à un APJ. La procédure par dans une autre juridiction, l'auteur n'étant pas du même département. Début janvier 201...