2 résultats trouvés

par jester
06 juin 2014, 12:04
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE
Réponses : 2
Vues : 1645

Re: ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE

Merci pour cette réponse qui confirme ma compréhension de l'aspect dépens et article 700 de mon post. Cependant l'aspect primordial pour l'heure de ce post est : dans la mesure où mon contrat d'assistance protection juridique mentionne expressément je site "dans le cas ou vous gagnez le procès ...
par jester
31 mai 2014, 15:46
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE
Réponses : 2
Vues : 1645

ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE

Bonjour à tous, je suis nouveau sur ce forum. Je bénéficie d'une assurance protection juridique (APJ). Conseillé par eux j\'ai entamé une procédure juridique devant le TGI que j\'ai gagnée. La partie perdante à été condamnée aux entiers dépens d\'une part et à verser la somme de 1200 € au titre de l...