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- 16 janv. 2017, 12:02
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : droit de dépot marque inpi nom commun latin
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droit de dépot marque inpi nom commun latin
Bonjour, Je souhaite créer ma société de travail temporaire. Le nom que j'envisage de déposer constitué de DEUX MOTS COMMUNS , dont un LATIN qui caractérise l'aspect temporaire et issu du dictionnaire latin "temporis". Une société existante a déjà déposé sa marque qui ne comprend qu'un seu...