Merci poue cette réponse !
Puis-je trouver un contrat type en ligne ? ou exemple ?
merci
2 résultats trouvés
- 11 janv. 2017, 18:26
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Reprise d'une activité agricole, comment garder le nom ?
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- 11 janv. 2017, 12:37
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Reprise d'une activité agricole, comment garder le nom ?
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Reprise d'une activité agricole, comment garder le nom ?
Bonjour, Je viens de racheter un centre équestre. Comme en agricole, il n'y a pas de notion de fond de commerce, j'ai acheté un bâtiment ainsi que du matériel sur facture (chevaux, harnachement, site internet, fichier client, véhicules...) et j'ai créé mon activité (en nom propre également). Je souh...