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- 21 déc. 2016, 16:53
- Forum : Entraide aux étudiants en droit
- Sujet : Exposé sur la prescription en matière disciplinaire
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Re: Exposé sur la prescription en matière disciplinaire
Up ! personne ?
- 14 déc. 2016, 22:36
- Forum : Entraide aux étudiants en droit
- Sujet : Exposé sur la prescription en matière disciplinaire
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Exposé sur la prescription en matière disciplinaire
Bonjour, Etudiant en 2ème année de droit, je dois faire un devoir sur la prescription en matière disciplinaire. Je suis sur la question de l'imprescriptibilité frappant certaines professions. J'ai fait pas mal de recherches mais quelques interrogations subsistent : - est-ce que d'autres professions ...